Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Délai paiement facture

Dernière réponse le 18 jun 2009 à 08:37:41 kamen, le 17 jun 2009 à 13:15:05 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai fait installé un poil à bois au moment de la construction de ma maison en juillet 2007. J'ai eu la facture en novembre 2007. Il y a eu plusieurs interventions du prestataire suite à l'installation (pièces à changer, manquantes ...). Depuis, je n'ai jamais reçu de relance quand au paiement de la facture. Ca fait donc deux ans que mon poil est installé (il reste une plaque qui est fissurée mais qui n'empêche pas le fonctionnement) : je n'ai pas encore payé et depuis maintenant plus de deux je n'ai jamais eu de relance de la part du fournisseur. est ce que cette facture est encore valable ? est ce qu'il y a un délai au délà duquel je ne suis plus redevable ?

Merci pour votre réponse.

Meilleures réponses pour « Délai paiement facture » dans :
Délais de paiement VoirRègles générales A compter du 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. Les professionnels qui...
Paiement des amendes : délais VoirDeux nouvelles mesures vont entrer en application le 1er novembre 2008. - Toute amende majorée émise à compter du 1er novembre 2008 fera l'objet d'une diminution de 20% si elle est payée dans le délai d'un mois. - Un délai supplémentaire de 15 jours...
Sanctions applicables : absence ou retard de paiement VoirSont concernés les contribuables qui n'ont pas payé l'impôt à la date exigée. La sanction diffère selon qu'il s'agit d'impôts directs payés auprès du Trésor Public (impôt sur le revenu, impôt sur le bénéfice, impôts locaux, etc.) ou d'impôts...
Paiement de l'impôt sur le revenu VoirLes contribuables doivent déposer leur déclaration annuelle de revenus au centre des impôts de leur domicile, généralement avant la fin du mois d'avril. Une déclaration tardive peut donner lieu à une majoration de l'impôt et à un intérêt de...
Les litiges entre locataires et propriétaires VoirLes différends sont fréquents entre les bailleurs et les locataires. Ce qu’il faut savoir sur les procédures en vigueur. Principes généraux En principe, les litiges concernant les baux d’habitation sont du ressort du tribunal d’instance. Le...

1

 kamen, le 18 jun 2009 à 08:37:41
  • +1

Personne pour me renseigner ???

Répondre à kamen