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Bonjour, voila je suis propriétaire d'une maison qui est mitoyenne a une autre. nous avons des problemes avec notre voisine et nous voulons savoir comment faire pour lui enlever sont droit d'eau et son droit de passage dans notre cour pour aller chercher de l'eau dans notre bassin. aider nous car je suis a bout de souffle. elle vient pas toujours a des heures raisonnables.
Mais est-ce que cette servitude figure sur un acte notarié ?
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Sur son acte de propriété figure cette servitude, mais c'est totalement ridicule j'en conviens avec vous, car elle a l'eau courante !
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A partir du moment où cette servitude est inscrite sur vos actes respectifs, vous ne pouvez pas empêcher cette personne de venir chercher cette eau. Même si elle a l'eau chez elle, c'est un droit qu'elle possède et une économie qu'elle fait ... Economie que vous mesurez sans doute!
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"droit de passage" copropriété "garer une voiture" Code civil droit de passage Droit d'accès messagerie professionnelle par l'employeur et modification mot de passe Droit de passage abus Droit de passage le long d'un cours d'eau Droit de passage sur terrain privé Droit de passage sur terrain privé décès Droit de passage terrain enclavé Droit du travail passage cdd en cdi.gouv Droit loi préavis a réception ou au passage Je droit au pass grl Largeur droit passage Le droit de cloturer un droit de passage Mes droit coupure eau électricité Pass foncier qui a le droit Passage des canalisations d'eau dans une maison Que se passe t il apres le droit d alerte economique Retard avion droit passager