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Durée des mandats d'une association

Dernière réponse le 18 jun 2009 à 09:13:19 fabien, le 17 jun 2009 à 16:29:25

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Bonjour,

Mon association n'a pas établi de durée pour les mandats de ces administrateurs.

Sommes nous obligés de mettre en place une durée pour les mandats ? ( et donc modifier les statuts)

Merci

Fabien

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norac, le 17 jun 2009 à 17:31:23

Normalement la durée est inscrite dans les statuts. Si ce n'est pas le cas il faut modifier les statuts lors d'une AG.

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fabien, le 18 jun 2009 à 09:13:19

Justement j'ai rien dans les statuts, existe t-il un article de loi sur la durée des mandats ?

Mon commissaire au compte me dit que ce n'est pas grave on peut laisser comme ca.

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