Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Pacs mariage ou concubinage?

Dernière réponse le 18 jun 2009 à 17:35:47 laura, le 17 jun 2009 à 16:45:16 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

je vis avec mon compagnon qui a eu un enfant d'une première union . Je ne sais si je dois me pacser me marier ou rester en concubinage. si je me marie, il parait que lors du décès de "mon mari", je dois donner la moitié de mes liquidités (argent sur un compte à moi, qui m'appartient en propre) à son fils. Que dois-je faire afin que si mon mari décède (si l'on est marié, bien sur!!)son fils n'ait pas la moitié de cet argent , alors que c'est mon propre bien?
Merci de me répondre.

Laura

Meilleures réponses pour « pacs mariage ou concubinage? » dans :
Pacs, concubinage et achat de logement Voir Il est aujourd'hui très fréquent de voir des couples de concubins acheter ensemble le logement familial. Plusieurs solutions s'offrent à eux. L'indivision En achetant tous les deux le bien immobilier, les concubins deviennent propriétaires indivis du...
Pacs : droits, obligations et procédures Voir Avec le Pacs, les concubins des deux sexes peuvent adopter un statut conférant des droits et des devoirs plus précis à chacun. Avec des conséquences fiscales favorables. Principes généraux Procédure et formalités Droits et...
Pacs et succession : les droits du concubin survivant Voir Sur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de...
Pacs et logement : comment acheter à deux VoirPar rapport à l'union libre, la signature d'un Pacs modifie la donne quand les concubins achètent le logement familial. Les règles du Pacs Les partenaires d'un Pacs sont soumis en principe au régime de la séparation de biens : chacun reste...
Mariage : droits, obligations et procédures VoirLe mariage n'est pas seulement une affaire de sentiments. Il comporte aussi des aspects juridiques, financiers et fiscaux qu'il faut connaître. Les formalités On peut se marier dès l'âge de 18 ans pour les femmes comme pour les hommes. Dans...
Rupture du Pacs : la déclaration de revenus VoirComment déclarer ses revenus l'année de la fin du pacs ? Tout dépend du motif qui met fin au Pacs... La loi de finances pour 2005 a supprimé le délai de trois ans préalable à l'imposition commune des personnes ayant souscrit un Pacs, qui peuvent...

1

marionnette30, le 17 jun 2009 à 19:44:11

Il faut se tourner versles contrats de mariage ...

Regarder un peu sur google en tappant "contrats de mariage" beaucoup d'informations sur le sujet ! Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

2

luna10, le 17 jun 2009 à 20:09:00

Bonsoir,
Il est vrai que de nombreux sites sont d'une exactitude à toute épreuve...

La première chose a souligner est l'inexactitude des informations qui ont été données à cette personne, sans rentrer dans des considérations de contrat de mariage.

Sous le régime légal, càd sans contrat, tous les biens que les époux possédaient antérieurement au mariage restent propres à l'époux. Et les sommes d'argent placés en compte ne font pas exception à cette règle.
Il n'en demeure pas moins qu'il ne faut pas qu'il y ait de confusion entre le patrimoine propre et le patrimoine commun. Par conséquent, durant le mariage, il faut éviter de faire des virements d'un compte commun vers ce compte personnel, éviter d'y déposer ses gains et salaires...
Les retraits demeurent possibles, n'ayant aucune incidence sur la propriété des fonds.

Afin de pouvoir prouver que les deniers placés en compte sont des biens propres, il sera préférable au moins d'avoir un relevé de compte, voire une attestation de la banque, au jour du mariage.

Les fonds à votre décès reviendront à vos héritiers, càd à vos enfants et votre conjoint. A défaut d'enfants et/ou de descendants, à votre conjoint et à vos pères et mères s'ils sont encore en vie.
Vous avez la possibilité de léguer librement vos fonds à un membre de votre famille ou un tiers.
Sans rentrer dans des détails plus techniques du droit des successions et des libéralités.

Et au décès de votre mari, s'il décède en premier, sur les fonds que vous détenez en propre, vous en conserverez l'intégralité en pleine propriété. Aucun de ses héritiers ne pourra prétendre à la moitié, sauf si vous n'apportez aucune preuve du caractère propre des deniers.


Un contrat de séparation en cas de mariage ou assimilé; voire un pacs n'affecte en rien la propriété des deniers détenus par l'époux ou par le partenaire.
Les fonds détenus par l'époux ou le partenaire lui restent propres, et au décès de votre conjoint ou de votre partenaire, vous conserverez l'intégralité de vos deniers propres, qui ne reviendront pas à ses héritiers (son fils d'une précédente union entre autre).

Cordialement

Répondre à luna10

3

 laura, le 18 jun 2009 à 17:35:47
  • +2

Merci beaucoup de toutes ces précisions. Vous m'avez beaucoup aidé.

Répondre à laura