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Bonjour,
Mes parents possèdent une maison dont la cour est commune avec celle de la voisine et dont le fond est entièrement occupé par un alignement de vieux cabanons. Récemment, cette dame a été placée en maison de retraite par ses enfants qui cherchent à vendre sa maison.
Mes parents qui jusqu'alors n'avaient pas clôturé leur parcelle se sont décidés à démolir leurs deux cabanons afin de pouvoir délimiter leur terrain et de s'isoler des éventuels nouveaux acheteurs.
Ayant juste fini leur travaux, ils reçoivent un courrier en recommandé d'un des enfants leur assignant la venu d'un géomètre pour délimiter les parcelles car cette personne n'est pas d'accord avec le fait qu'un des deux cabanes leur appartient.
En réalité, à leur emménagement mes parents avaient prêté la cabane au mari de ma voisinne pour y déposer des outils de jardinage (en échange de quelques légumes). Ce monsieur décédé, les outils sont restés dans la cabane mes parents n'en ayant pas l'utilité. Au fil des années, la conscience collective de cette famille s'est petit à petit octroyé cette cabane soutenant aujourd'hui que celle-ci leur appartient. Cette croyance leur a même permis de changer le cadastre lors de sa correction en 1996 par un géomètre (mes parents étaint absent lors de sa venue)
Sur le cadastre, la superficie du terrain (cour + maison comprise) amputée du 2ème cabanon est donc aujourd'hui de 69 m² au lieu des 77 m² notifiée dans l'acte de propriété. Alors que la superficie de la parcelle des voisins passent de 90m² (sur acte de proprité que mes parents se sont procuraient aux archives ) à plus de 100 m² (empiétant en fait sur la surface d'un autre voisin)
Aujourd'hui le géomètre expert est passé pour limiter les deux terrains mais n'a pas pris en compte que les éléments du nouveaux cadastres et les indices physiques pouvant délimiter les parcelles (un petit décrochement entre les murs du fonds des deux cabanons). Ce qui conduit à la perte du cabanon pour mes parents. Nous lui avons dit que le cadastre ne faisait pas foi d'acte de propriété et que seul la superficie définie dans l'acte de propriété prévalait. Mais ils nous a répondu que les surfaces inscrites sur les actes notariaux étaient pour les plus souvent fausses et que pour lui seul le cadastre et les indices physiques allaient lui servir d'éléments de délimitation.
Je sais qu'il est possible de refuser cette avis, et de porter le tout au tribunal d'instance qui nous imposera un autre géomètre. Mais ne risque-t-il pas d'avoir le même raisonnement et de ce fait, mes parents perdront de l'argent pour une expertise qui n'ira pas dans leur faveur? Pourrons nous lui imposer de redimensionner l'ensemble des parcelles et limiter exactement celle de mes parents à 77m²
Je leur ai conseillé pour l'instant de ne pas signer le plan que le géomètre allait leur envoyer et de lui réclamer au moins qu'il cherche les cadastres plus anciens que la dernière modifications (auquelle il attache tant d'importance). Quels document ou recours pourraient contrebalançaient en leur faveur?
Merci pour votre aide
Elodie
Bonjour,
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Bonjour,
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Personnellement, je prend l'acte de propriété le plus récent ou l'extrait le plus ancien (ce dernier fessant foie en cas de litige), suivant ce qui est disponible.
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D'accord ... donc c'est vraiment fonction du géomètre, à priori il devrait se référer aux acte de propriété , mais si il ne le fait pas alors qu'on voudrait qu'il le fasse, il faut appeler un contre geometre expert . . .
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Bonsoir,
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Bonjour,
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Bonjour!
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Bonjour ou bonsoir,
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