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1 réponse
Bonjour,
Réponse qui pourrait etre un syllogisme
- depuis aout 2007, le conjoint est exonéré de droits de succession (et corrolairement, n'est plus solidaire au paiement des droits exigibles sur la part des enfants) ;
- les pénalités sont appliquées sur les droits exigibles ;
- donc le conjoint n'est pas redevable de pénalités de succession.
Réponse qui pourrait etre un syllogisme
- depuis aout 2007, le conjoint est exonéré de droits de succession (et corrolairement, n'est plus solidaire au paiement des droits exigibles sur la part des enfants) ;
- les pénalités sont appliquées sur les droits exigibles ;
- donc le conjoint n'est pas redevable de pénalités de succession.
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