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Penalites succession

Dernière réponse le 27 aoû 2009 à 07:46:05 lili, le 18 jun 2009 à 01:22:34

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Bonjour,si une succéssion se deroule mal (mesentente veuve et beux enfants) et prend plus de 6 mois est il vrai que la veuve n'a pas de frais de pénalités contrairement aux enfants du defunts (beaux enfants)?
en vous remerciant

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Taiko, le 18 jun 2009 à 07:25:54

Bonjour,

Réponse qui pourrait etre un syllogisme

- depuis aout 2007, le conjoint est exonéré de droits de succession (et corrolairement, n'est plus solidaire au paiement des droits exigibles sur la part des enfants) ;

- les pénalités sont appliquées sur les droits exigibles ;

- donc le conjoint n'est pas redevable de pénalités de succession.

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