Congés payés pendant congé parental
Résolu/Fermé
Alita
-
18 juin 2009 à 13:39
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 27 août 2010 à 10:47
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A voir également:
- J'ai travaillé pendant mon congé parental
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Formulaire demande de congé parental - Guide
- Cmg et congé parental - Forum CAF
- Congé parental ancienneté inférieure à 1 an - Forum salariés
- Conge parental assistante maternelle - Forum congés
7 réponses
Bonjour,
Les infos de Lona ne sont pas valables !!!! Il y a une jurisprudence pour les congés payés après congés parental, ces jours de congés ne sont pas perdus!!!
Vous pouvez vous renseigner aupres Inspecteur du travail de votre département.
Il y a des personnes sur ce forum qui donne les informations fausses.
Il vaut mieux téléphoner au 3939 et bien se renseigner, si non les patrons profitent!!!
On ne peut pas prendre les congés avant, car on est en congés matérnité et le contrat n'est pas rempu mais suspendu!!! Ce n'est pas pareil.
Les infos de Lona ne sont pas valables !!!! Il y a une jurisprudence pour les congés payés après congés parental, ces jours de congés ne sont pas perdus!!!
Vous pouvez vous renseigner aupres Inspecteur du travail de votre département.
Il y a des personnes sur ce forum qui donne les informations fausses.
Il vaut mieux téléphoner au 3939 et bien se renseigner, si non les patrons profitent!!!
On ne peut pas prendre les congés avant, car on est en congés matérnité et le contrat n'est pas rempu mais suspendu!!! Ce n'est pas pareil.
lona16
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11 décembre 2009
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22 juin 2009 à 09:50
22 juin 2009 à 09:50
Bonjour,
Les congés payés que vous acquis lors de votre travail et votre congé maternité étaient à prendre avant votre premier congé parental sinon ils sont considérés comme perdu.
A voir avec votre employeur, si sa souplesse ferait que vous les ayez conserver.
Bonne continuation
Lona
Les congés payés que vous acquis lors de votre travail et votre congé maternité étaient à prendre avant votre premier congé parental sinon ils sont considérés comme perdu.
A voir avec votre employeur, si sa souplesse ferait que vous les ayez conserver.
Bonne continuation
Lona
Signaler ce message aux modérateursBonjour,
Voici mon cas :
Le 10 novembre 2006 au soir je suis en congé maternité qui s'enchaine mi-mars 2007 par un congé parental que j'ai renouvelé jusqu'au 3 ans de mon fils soit jusqu'au 22/12/2009.(je travaille dans un cabinet d'expert comptable)
Les congés qui me restaient acquis jusqu'en avril 2006 m'on été payés.
Je viens d'appeler mon entreprise qui ferme une semaine comme chaque hiver soit au 24 décembre 2009 au soir pendant 1 semaine. J'ai appelé pour dire que je rentrais travailler donc le 23 et 24 décembre et que je voulais poser le solde de mes vacances que j'avais cumulé soit du 1er mai 2006 au 10 novembre 2006 et il m'a été répondu que j'aurai du les prendre avant mon congé maternité.
Question 1 : ai-je réellement perdu mes congés pour cette période ? Sinon je ne peux poser de jours ?
Question 2 : j'ai lu que le congé maternité comptaient donc si je perds les congés du 1er mai 2006 au
10 novembre 2006 comment cumuler ceux du 11 novembre 2006 à mi mars 2007 ?
La personne doit voir mon patron pour lui en parler mais que dois-je réellement répondre.
Merci de votre réponse
Voici mon cas :
Le 10 novembre 2006 au soir je suis en congé maternité qui s'enchaine mi-mars 2007 par un congé parental que j'ai renouvelé jusqu'au 3 ans de mon fils soit jusqu'au 22/12/2009.(je travaille dans un cabinet d'expert comptable)
Les congés qui me restaient acquis jusqu'en avril 2006 m'on été payés.
Je viens d'appeler mon entreprise qui ferme une semaine comme chaque hiver soit au 24 décembre 2009 au soir pendant 1 semaine. J'ai appelé pour dire que je rentrais travailler donc le 23 et 24 décembre et que je voulais poser le solde de mes vacances que j'avais cumulé soit du 1er mai 2006 au 10 novembre 2006 et il m'a été répondu que j'aurai du les prendre avant mon congé maternité.
Question 1 : ai-je réellement perdu mes congés pour cette période ? Sinon je ne peux poser de jours ?
Question 2 : j'ai lu que le congé maternité comptaient donc si je perds les congés du 1er mai 2006 au
10 novembre 2006 comment cumuler ceux du 11 novembre 2006 à mi mars 2007 ?
La personne doit voir mon patron pour lui en parler mais que dois-je réellement répondre.
Merci de votre réponse
lona16
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13 nov. 2009 à 15:41
13 nov. 2009 à 15:41
Bonjour,
Effectivement un congé maternité compte dans l'acquisition des congés payés mais pas un conge parental qui est assimilé a une rupture du contrat de travail.
Quand a la perte de vos acquis il faut savoir que sauf nouvelle loi les ocnges payes acquis pendant un conges maternite doivent etre pris avant un conge parental sinon ils sont perdus.
A voir avec votre employeur si il vous les a conservé ou pas.
De plus vu que l'entreprise ferme, sachez que vous pouvez pretendre au chomage partiel. Il faut que votre employeur fasse une demande aupres de la ddefp...
bon courage
Effectivement un congé maternité compte dans l'acquisition des congés payés mais pas un conge parental qui est assimilé a une rupture du contrat de travail.
Quand a la perte de vos acquis il faut savoir que sauf nouvelle loi les ocnges payes acquis pendant un conges maternite doivent etre pris avant un conge parental sinon ils sont perdus.
A voir avec votre employeur si il vous les a conservé ou pas.
De plus vu que l'entreprise ferme, sachez que vous pouvez pretendre au chomage partiel. Il faut que votre employeur fasse une demande aupres de la ddefp...
bon courage
S'appuyant sur l'accord-cadre européen sur le congé parental conclu le 14 décembre 1995 et annexé à la directive 96/34/CE du Conseil européen, l'arrêt indique que « les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus dans leur état jusqu'à la fin du congé parental », et s'appliquent à l'issue du congé. Il précise également que ce principe « s'oppose à une disposition nationale (...) selon laquelle les travailleurs faisant usage de leur droit au congé parental de deux ans perdent, à l'issue de ce congé, des droits à congés annuels payés acquis durant l'année précédant la naissance de leur enfant ».
Compte tenu de cette jurisprudence de la CJUE, on peut supposer qu'à terme la Cour de cassation ne révise sa position et opte également pour le report des congés payés après le congé parental.
Compte tenu de cette jurisprudence de la CJUE, on peut supposer qu'à terme la Cour de cassation ne révise sa position et opte également pour le report des congés payés après le congé parental.
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Bonjour a tous,
Donc si j'ai bien compris,
les congés aquis reste aquis pendant la duree total de la suspension du contrat pour congé parentale education, et on peut les poser au retour sans problems?
sinon faut il les poser entre le congé parentale et les renouvelement du congé parentale?
merci a tous.
Donc si j'ai bien compris,
les congés aquis reste aquis pendant la duree total de la suspension du contrat pour congé parentale education, et on peut les poser au retour sans problems?
sinon faut il les poser entre le congé parentale et les renouvelement du congé parentale?
merci a tous.
58Sab
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27 août 2010 à 10:46
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Que deviennent les congés payés, s'ils ne sont pas pris avant le départ en congé total ?
Un employeur ne peut pas exiger d'un salarié qu'il prenne ses congés payés pendant son congé parental. En revanche, le salarié risque de perdre son droit à congés payés s'il revient dans l'entreprise alors que la période des congés payés est close (sauf accord plus favorable de l'employeur). Il est donc préférable de « poser » les congés payés acquis avant le départ en congé parental.
Est-il possible de poser des congés payés entre le congé de maternité et le congé parental ?
Le congé de maternité ne peut pas faire obstacle au bénéfice des congés payés. Il est donc possible (et c'est souvent le cas) de demander à les accoler au congé de maternité. Le point de départ du congé parental pourra intervenir à la fin des congés payés.
Un employeur ne peut pas exiger d'un salarié qu'il prenne ses congés payés pendant son congé parental. En revanche, le salarié risque de perdre son droit à congés payés s'il revient dans l'entreprise alors que la période des congés payés est close (sauf accord plus favorable de l'employeur). Il est donc préférable de « poser » les congés payés acquis avant le départ en congé parental.
Est-il possible de poser des congés payés entre le congé de maternité et le congé parental ?
Le congé de maternité ne peut pas faire obstacle au bénéfice des congés payés. Il est donc possible (et c'est souvent le cas) de demander à les accoler au congé de maternité. Le point de départ du congé parental pourra intervenir à la fin des congés payés.
58Sab
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Modifié par 58Sab le 27/08/2010 à 10:48
Modifié par 58Sab le 27/08/2010 à 10:48
j'ajoute le lien
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/maternite-temps-partiel-conge,5875.html
je n'ai pas trouver de jurisprudence la dessus, la jurisprudence est uniquement pour l'accident de travail, maladie, ou maladie pro
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/maternite-temps-partiel-conge,5875.html
je n'ai pas trouver de jurisprudence la dessus, la jurisprudence est uniquement pour l'accident de travail, maladie, ou maladie pro
bonsoir,
moi mon employeur a refusé que je prennes mes congés payes entre le congé mat et le congé parental!
moi mon employeur a refusé que je prennes mes congés payes entre le congé mat et le congé parental!
Bonjour,
Mon patron m'a supprimé toutes les jours de CP que j'ai accumulé avant les congé parental et congés maternité.
Je pense qu'il y a une différence entre la loi française et loi européen. La loi franc. ne permet pas de cumuler les CP pendant 2 ou 3 an.
Il est imposible de prendre les congés entre 1 année de congé et une autre anné de congé parental car la CAF arrete les versement.
La loi européen permet de reporter les CP pour la fin de congé parental.
Il faudrai aller au Prud'hommes, je crois.
Salutations
Agnes
Mon patron m'a supprimé toutes les jours de CP que j'ai accumulé avant les congé parental et congés maternité.
Je pense qu'il y a une différence entre la loi française et loi européen. La loi franc. ne permet pas de cumuler les CP pendant 2 ou 3 an.
Il est imposible de prendre les congés entre 1 année de congé et une autre anné de congé parental car la CAF arrete les versement.
La loi européen permet de reporter les CP pour la fin de congé parental.
Il faudrai aller au Prud'hommes, je crois.
Salutations
Agnes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2010 à 13:29
Je suis d'accord avec vous quant au fait que le contrat soit suspendu et non rompu.
Toutefois j'ai appelé l'inspection du travail qui apparemment ne savait me répondre à part dire qu'effectivement j'avais perdu mes congés acquis. Par contre, si vous avez une jurisprudence qui me dit le contraire je suis preneuse avez vous des références car j'ai été voir un avocat de ma ville qui me confirme également que j'ai perdu mes congés. Moi aussi je n'y croyais pas sur le fait de perdre des congés alors qu'ils sont acquis c trop enervant je me suis fait à la raison que je l'ai avait perdu mais la si vous avez quelque chose je suis preneuse.
Merci beaucoup par avance.
Elisabeth