Loi Scellier et SCI
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Francine91
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jeudi 26 mars 2009
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11 mai 2018
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18 juin 2009 à 14:12
Olea Patrimoine - 12 déc. 2009 à 15:47
Olea Patrimoine - 12 déc. 2009 à 15:47
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3 réponses
Bonjour,
Oui, fiscalement, la SCI ne changera rien à une détention directe au niveau de vos revenus fonciers.
En complément, j'ajouterai qu'il y a un article méconnu de la loi qui prévoit que la mise en indivision ultérieure du bien entraine la cessation de l'application de la réduction d'impôt.
Cette mise en indivision est loin d'être un cas d'école et concerne la plupart des personnes qui achète des biens en direct (donc ni en indivision ni en SCI).
L'indivision ultérieure pourra survenir au décès de l'investisseur : soit entre ses enfants soit entre ses parents et/ou fères et soeurs s'il n'a pas d'enfants.
Ma remarque dépasse donc la question d'origine mais pour cette raison aussi, le recours à une SCI dont on peut répartir les parts est d'un intérêt précieux pour que les héritiers puissent continuer de profiter de la réduction d'impôt.
Un audit patrimonial est donc préférable avant ce type d'investissement. La rédaction des statuts ainsi que certaines astuces comptables peuvent également vous permettre de minorer la valeur de votre SCI afin de réduire les droits de transmissions.
N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations, je suis conseiller en gestion de patrimoine. indépendant à Marseille et ma rémunération horaire est de 100 euros HT/heure.
Olea Patrimoine - bnicoulaud@olea-patrimoine.com
06 28 35 54 38
Oui, fiscalement, la SCI ne changera rien à une détention directe au niveau de vos revenus fonciers.
En complément, j'ajouterai qu'il y a un article méconnu de la loi qui prévoit que la mise en indivision ultérieure du bien entraine la cessation de l'application de la réduction d'impôt.
Cette mise en indivision est loin d'être un cas d'école et concerne la plupart des personnes qui achète des biens en direct (donc ni en indivision ni en SCI).
L'indivision ultérieure pourra survenir au décès de l'investisseur : soit entre ses enfants soit entre ses parents et/ou fères et soeurs s'il n'a pas d'enfants.
Ma remarque dépasse donc la question d'origine mais pour cette raison aussi, le recours à une SCI dont on peut répartir les parts est d'un intérêt précieux pour que les héritiers puissent continuer de profiter de la réduction d'impôt.
Un audit patrimonial est donc préférable avant ce type d'investissement. La rédaction des statuts ainsi que certaines astuces comptables peuvent également vous permettre de minorer la valeur de votre SCI afin de réduire les droits de transmissions.
N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations, je suis conseiller en gestion de patrimoine. indépendant à Marseille et ma rémunération horaire est de 100 euros HT/heure.
Olea Patrimoine - bnicoulaud@olea-patrimoine.com
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