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Les comptes-titres sont-ils saissables?

Dernière réponse le 22 jun 2009 à 16:45:54 florenceko, le 18 jun 2009 à 15:48:20 
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Bonjour,

Est-ce que les comptes de titres sont saisissables ?

Merci pour votre aide.

Meilleures salutations

florenceko

Meilleures réponses pour « Les comptes titres sont ils saissables? » dans :
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Germain, le 18 jun 2009 à 16:39:03
  • +1

En théorie oui, mais c'est une procédure exceptionnelle.

Répondre à Germain

2

florenceko, le 18 jun 2009 à 17:38:37

Bonjour germain et merci pour votre réponse. Je suis Florence à Paris 11 eme. Je suis en surendettement et le 11 juin 2009, je suis passée devant le JEX en vue d'obtenir un retablissement personnel. Il est fort probable que le rétablissement personnel soit accepté. Le délibéré aura lieu le 2 juillet 2009.

D'autre part, mon père est décédé le 9 mai 2009. Il me laisse comme succession un compte bancaire. il n'y a pas de biens.
Ma question : si j'obtiens le rétablissement personnel, il va surement y avoir une saisie.

Est ce le créanciers peuvent me saisir la totalité de la somme correspondant à la succession?
Lors de la succession, si je reprends l'assurance vie à mon nom pour la transformer en compte-titres, le compte-titre est-il saisissable pour moi bénéficiaire surendetté.
Ai-je un recours pour que toute la somme ne soit pas saisie?




Merci

Meilleures salutations

Florence Koeger

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3

 Germain, le 22 jun 2009 à 16:45:54

C'est au-delà de mes compétences je ne veux pas vous répondre n'importe quoi. Je vous suggère, puisqu'il s'agit d'une succession, de poser ces questions au notaire qui s'en est chargée.

Répondre à Germain