Bonjour,

Nous avons fait construire deux maisons pour de la location sur notre terrain.
Cela fait deux ans que le permis de construire a été accepté par la mairie, avec sur les plans l'installation des compteurs dans chaque maison. Dans notre commune, c'est la mairie qui est en charge de la gestion de l'eau.

Lors de l'acceptation du permis, nous avons demandé un devis à la mairie pour l'adduction et le branchement de l'eau.
Aucune réponse de leur part, jusqu'à début 2008 (maisons sorties de terre et VRD effectuées selon le permis) oû un devis arrive avec euros 370.-- par maison pour le"droit" à l'eau et euros 480.--par compteur; sachant que l'intégralité de la VRD a été faite par le terrassier à notre charge.

Les distances sont assez conséquentes et la mairie a exigé que l'intégralité de l'adduction d'eau passe par notre terrain: elle a fait poser un regard dans notre jardin et y a installer les vannes d'aduction d'eau pour les 4 maisons du lieu-dit, notre compteur perso. ( le nôtre ayant lâché), et veut maintenant mettre dans ce regard, les compteurs des deux maisons et ...accessoirement celui de notre voisin... Nous avons tout refusé en stipulant que cela devait se trouver sur le domaine public et non chez nous (à une dizaine de mètres à l'intérieur de notre parcelle).
En fait la mairie a saisi cette occasion pour "rajeunir" le circuit d'ammené d'eau qui est ancien et qui n'avait pas de vannes pour desservir notre hameau. Sur la théorie nous n'avons rien contre mais là il y a un abus notoire; sachant que tout a été fait la journée, lorsque nous étions absents.

Au bilan, nous avons un très gros regard dans notre jardin avec l'arrivée d'eau et 4 vannes desservant 4 adductions d'eau individuelle plus notre compteur - soit dit en passant, située à plus de 1.50m de profondeur et donc extrêmement difficile à lire -.
Nous nous opposons formellement à ce que la mairie nous installe les compteurs des deux maisons dans ce regard et refusons de payer euros 480.--/par compteur quand un modèle supérieur - relevable à distance - coûte moins de euros 90.--.
Naturellement les maisons n'ont donc toujours pas d'eau et ne sont donc toujours pas louables, les crédits eux courrent !
Nous sommes dans une impasse et la situation devient difficile.

Pouvez-vous me dire, si conformément au permis de construire nous pouvons faire installer les compteurs dans les deux maisons et exiger de la mairie que celle-ci ouvre l'eau - sachant que nous avons payé les deux "droits" au raccordement?
Toutes les instances (DDE, ADIL, ...) que nous avons contactées sont dans l'impossibilité de nous répondre; nous avons consulté le règlement de la mairie quant à la gestion de l'eau; rien ne s'y oppose mais la mairie nous dit qu'il date et donc n'est plus "digne de foi"...

Merci infiniment de votre aide

siclope74