Refus de deux offres raisonnables d'emploi : sanctions VoirQuelles sont les sanctions encourues en cas de refus de deux offres raisonnables d'emploi ?
Le refus à deux reprises d'une offre raisonnable d'emploi constitue un motif de radiation prévu à l'article L. 5412-1 du code du travail. En application de...
Offre raisonnable d'emploi : radiation des chômeurs VoirLe projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi a été adopté par le Parlement le 23 juillet 2008
A compter du 1er octobre 2008, le refus, sans motif légitime, de deux offres raisonnables d'emploi entraînera la radiation et...
Réforme du permis de conduire : des délais moins longs VoirDélais d'attente
Les délais d'attente pour le passage des examens ont augmenté au cours des dernières années, principalement après un premier échec. En raison notamment de la fin du service national, du passage aux 35 heures, de l'allongement de la...
Les congés pour raisons familiales VoirOn sait qu'en plus des congés payés annuels, la loi accorde aux salariés des jours de congés supplémentaires à l'occasion de certains événements familiaux, heureux ou malheureux.
Les petits congés
Un salarié qui se marie a droit à quatre jours,...
Revenu foncier : déduction forfaitaire et mobilité VoirLes contribuables qui, pour des raisons professionnelles, sont amenées à donner en location leur résidence principale et à en louer une autre peuvent bénéficier, pendant trois ans, d'une déduction forfaitaire de 10%.
Cette déduction ne s'applique...