Association TVA ou non ?
copso
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19 juin 2009 à 10:05
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 - 19 juin 2009 à 13:33
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 - 19 juin 2009 à 13:33
A voir également:
- Association TVA ou non ?
- Tva italie 2023 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
1 réponse
archedenoe
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874
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jeudi 7 février 2008
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1 janvier 2012
36
19 juin 2009 à 13:33
19 juin 2009 à 13:33
Bonjour,
Pour info un lien ici sur la fiscalité des associations si vous voulez savoir si votre association devrait ou non être assujétie à la TVA. Votre centre d'impôts saura vous éclairer sur votre cas.
Maintenant, s'il s'agit de "prouver", comme vous le dites, que vous ne l'êtes pas (auprès de tiers), il me semble que votre centre des impôts est en mesure de vous fournir une attestation dans ce sens.
Bonne journée
Pour info un lien ici sur la fiscalité des associations si vous voulez savoir si votre association devrait ou non être assujétie à la TVA. Votre centre d'impôts saura vous éclairer sur votre cas.
Maintenant, s'il s'agit de "prouver", comme vous le dites, que vous ne l'êtes pas (auprès de tiers), il me semble que votre centre des impôts est en mesure de vous fournir une attestation dans ce sens.
Bonne journée
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