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2 réponses
En principe un rachat à un liquidateur ne porte que sur des éléments d'actifs (matériels, droit au bail, stocks, clients, etc...). Sauf exception, les contrats en cours (sauf les contrats de travail et le bail) ne sont jamais repris. Il faut regarder l'acte signé par B avec le liquidateur. Si l'acte est muet sur les contrats, B repart à zéro avec les clients et peut imposer ses propres conditions générales qui peuvent diverger de celle de A. On trouve parfois des cas où des contrats en cours sont poursuivis (contrat de location notamment). Dans ce cas, la poursuite du contrat se fait aux conditions initiales. Cordialement
19 juin 2009 à 15:15
En effet, notre problème en tant que société B, n'est pas de savoir ce qui est possible, mais plutôt de vérifier que les clients x, y, z ne pourront pas nous forcer à honorer les anciens contrats signés par A.
Qu'en est-il exactement ?