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Bonjour,
Je mets fin au contrat de mon assistante maternelle le 17 juillet 2009 au soir. Le courrier a été signé par les deux parties le 18 juin 2009.
Contrat dans le cadre de la convention collective (à compter du 12 février 2007) : 44 semaines d'accueil (52 - 8 semaines de mes congés) + 5 semaines de congés payés sur la base de 4 jours par semaine. Le salaire et les congés payés étant mensualisés sur 12 mois.
Les congés ont donc été payés tous les mois et les cinq semaines ont été prises par année de référence (du 01/06 au 31/05) au fur et à mesure, même lorsque les jours n'étaient pas acquis, pour "arranger tout le monde".
Seuls les congés de juin et juillet 2009 seront payés et non pris.
1/ L'assistante maternelle me réclame la totalité du mois d'août 2009 et remet en question la validité du contrat sur 49 semaines (44+5) au lieu de 52. A-t-elle raison ? (elle a dit qu'elle s'était renseignée...auprès de qui ?)
2/ D'après moi, la question reste les jours de congés de juin et juillet 2009, payés et non pris. Dois-je lui "repayer"? Que convient-il de faire dans ce cas là?
J'espère que vous pourrez m'aider car il ne faut pas que je me fasse avoir mais je ne dois pas non plus la "voler".
Merci d'avance
Bonjour
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La mensualisation du salaire + des congés payés a été faite dès le départ.
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Bonsoir
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Bonjour, je suis assistante maternelle, et effectivement les congés, dans votre cas ,sont payés.Mais si votre contrat a débuté en février(par exemple), il faut régularisé le calcul, car vous n'avez pas fait une année entiere,(alors que vous avez divisé par 12 pour une mensualisation). Il faut calculer, de fevrier2009 (si c le mois de début de contratN+1) à juillet2009 , le nombre de semaine(de fevrier à juil.) - vos jours de congés pris X par heures/semaines : par le nombres de semaines = la somme réelle dû a cette periode. Puis faire la difference par raport a la mensualisation habituelle, et vous trouverez une petite difference de somme qui lui serait dû. Tout cela se fait quand une année est incomplete et mensualisé sur 12mois.
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