Bonjour,
a l'heure actuelle nous sommes en indivision sur notre résidence principale? nous voudrions nous pacser et que en cas de décès de l'un ou de l'autre la part du défunt aille au conjoint survivant? devons nous faire en plus du pacs un testament?
Calcul des droits de succession : barème 2009 VoirLe calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2009.
Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation...
Succession-donation : des conseils pour transmettre VoirLes droits de succession coûtent cher... Mais pour les familles prévoyantes, plusieurs solutions existent pour transmettre un patrimoine à moindre coût.
Investir dans l'assurance-vie
Donner tous les six ans
Prendre en charge les droits
Prêter...
Succession : l'assurance-vie et les biens non taxables VoirCertains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables.
Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié des biens appartenant à la communauté conjugale. Cette part de la communauté ne fait pas partie de la...
Pacs et succession : les droits du concubin survivant VoirSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe.
Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de...
ISF, droits de succession et délais de prescription VoirEn matière de droits d’enregistrement et d’impôts indirects (droits de succession, de donation, ISF, etc.), le délai de prescription normal est de trois ans (plus l’année en cours).
Ainsi, une déclaration d’impôt sur la fortune ou une déclaration...
Donation et succession : valeur de l'usufruit VoirPour le calcul des droits de donation ou de succession, la valeur de l'usufruit pris en compte pour le calcul de l'impôt est fonction de l'âge de l'usufruitier.
10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de plus de 91 ans,
20% quand...
Quelles donations réintégrer dans la succession VoirPour rédiger la déclaration de succession, les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt. Mais les règles posées par le Code civil et l’administration fiscale sont extrêmement complexes.
Lorsque le...