Règlementation sécurité piscine

Résolu
poka - 19 juin 2009 à 18:18
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 14 nov. 2011 à 18:25
Bonjour,

Je vais signer l'achat d'une maison, est ce que la propriétaire a l'obligation de sécuriser sa piscine,avant la vente?

Merci

6 réponses

Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 762
14 nov. 2011 à 18:25
Bonjour,
Voici les règles obligatoires en matière de sécurisation de votre piscine : Piscine et règles de sécurité. Cordialement.
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
19 juin 2009 à 21:04
Bonjour,

Je ne connais pas trop les réglementations là, mais logiquement la piscine devrait déjà être sécurisé.
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293
19 juin 2009 à 21:17
Bonsoir

LOI 2003-9 du 03/01/2003
Toute piscine construite à partir du 01/01/2004 doit etre équipée d'un dispositif de sécurité répondant aux normes imposées
Toute piscine construite avant le 01/01/2004 devra être équipée d'un de ces systèmes au plus tard le 01/01/2006

Pour les normes renseignez vous auprès d'un piscinier ou bien recherche sur internet

Cordialement
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non, le vendeur n'est pas obligé de la sécuriser

sachant que le bas de gamme en sécurisation est de l'ordre de 125 €

et que cette obligation fait partie des âneries législatives, pour de multiples raisons que je n'ai pas le courage de détailler, mais dont je vous livre 3 éléments :

- les piscines hors sol ne sont pas concernées, or elles sont responsables de la majorité des noyades d'enfants en bas âge

- les piscines privées sont beaucoup moins accidentogènes que les littoraux et de plus, le "noyé classique" dans un piscine privée est un homme de plus de 55 ans qui sort d'un repas, cas non couvert naturellement par les systèmes d'alarme !

- en 2006, dernière année où les données sont complètes, 25 enfants de moins de 12 ans ont péri par noyade en piscine privée, dont 15 (les piscines bien sûr, pas les malheureux enfants) étaient équipées de systèmes homologués et 10 noyades se sont produites en présence d'adultes (attention aux et/ou non exclusifs)

pour ceux que ça intéresse, voir le site de l'INVS, consulter les tableaux (mais surtout pas les conclusions hasardeuses des pseudo-experts !)
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Bonjour : J'envisage d'installer un abrit piscine rigide coulissant. il y a t'il une hauteur maximum pour ne pas payer de taxe : Merci
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La piscine devrait déja être sécurisée donc pour moi elle doit l'être avant l'achat
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actuellement j'en suis au 1 er m3 du terrassement sur 18 m3 la piscine semi enterrée sera posée en Mai 2010 et la couverture en juin simplement je souhaite savoir si il y a une haureur maxi pour ne pas payer de taxe Merci
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
16 déc. 2009 à 18:51
oui !
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melany007 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 11
16 déc. 2009 à 18:25
On peut comprendre le côté statistique que décrit "conophobe". Hors de ces statistiques, j'ai connu aussi une petite fille noyée en piscine privée non sécurisée, et ce genre d'accident n'est pas négligeable.

Si une loi est appliquée. Il ne faudra pas que les vendeurs soient des hors la loi :D
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