Bonjour,j'aimerais dans l'optique de la rédaction de mon mémoire obtenir des informations sur "comment démontrer la responsabilité du banquier dans l'octroi de crédit".Merci pour votre compréhension
Information de l'épargnant : responsabilité du banquier VoirLa crise des marchés boursiers incite parfois les épargnants qui ont subi de lourdes pertes à mettre en cause la responsabilité de leurs conseillers financiers ou de leurs banquiers. Au point parfois d'engager des actions en justice.
Pour Me Pascal...
Responsabilité du notaire et hypothèques VoirNotaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Manquement - Caractérisation - Défaut - Applications diverses - Inscription d'hypothèque.
Si, pour un notaire, le fait d'avoir procédé à la vente d'un bien sans tenir compte de l'inscription...
Le Catalogue en Ligne de la Biblitohèque Nationale de France répertorie tous les livres et Thèses parus en France. Il est difficile à utiliser, mais il y a forcèment quelque chose.
Après consultez le catalogue des thèses, il y a forcèment quelque chose déjà fait. Vous pourrez le trouver à votre université ou sur Internet.