CESSATION DE VEHICULE
SAB
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19 juin 2009 à 19:52
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 19 juin 2009 à 19:58
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2 réponses
^^Marie^^
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19 juin 2009 à 19:58
19 juin 2009 à 19:58
Salut
Tes papiers (cartes grises) ne sont pas en règles par rapport à la Préfecture
Car tu devais faire un certificat, et envoyer un double à la Préfecture
A toi de justifier par A + B que tu n'étais pas au volant du véhicule
++
C'est pas gagné ;))
Tes papiers (cartes grises) ne sont pas en règles par rapport à la Préfecture
Car tu devais faire un certificat, et envoyer un double à la Préfecture
A toi de justifier par A + B que tu n'étais pas au volant du véhicule
++
C'est pas gagné ;))
roger83600
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19 juin 2009 à 19:56
19 juin 2009 à 19:56
quel genre d'amende?
tu peux la contester
la faire payer par le concubin
faire les papiers en regle......
tu peux la contester
la faire payer par le concubin
faire les papiers en regle......
La législation juridique et financière évolue en permanence...