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Arret maladie assistante maternelle

Dernière réponse le 21 oct 2009 à 18:19:08 tortue92, le 19 jun 2009 à 22:57:49 
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Bonjour,
j'emploie depuis juin 2007 une assistante maternelle pour mes 2 enfants. Elle vient de déclarer une grave maladie et est en arrêt depuis mi avril 2009. Il y a de grands risques que son arrêt maladie soit prolonger jusqu'en septembre puis à nouveau reconduit jusqu'à certainement un passage en longue maladie. Même si elle souhaite dans quelques mois reprendre son activité d'assistante maternelle il se peut que son agrément lui soit retiré en raison de sa pathologie. Mes questions sont les suivantes :
1/ mon fils de 2 ans 3/4 rentre à l'école en septembre, puis faire une rupture de contrat (pour une raison d'âge et de rentrée à l'école) pendant son arrêt maladie et les modalités de cette rupture sont elles les mêmes que pour une rupture classique ?
2/ je vais devoir trouver une autre assistante maternelle pour ma fille de 10 mois, suis je obligée de mettre une date de fin sur le contrat de remplacement de la nouvelle assmat sachant que l'arrêt maladie actuel sera reconduit de longs mois sans que j'ai de date de fin pour l'instant ?
3/ je ferais une rupture de contrat pour ma fille quand elle voudra reprendre son activité, aurais je qd même un préavis alors que son agrément lui sera probablement retiré ?
merci de votre aide

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1

ranguin, le 20 jun 2009 à 07:38:49
  • +1

Pour rompre le contrat d'une assistante maternelle, il suffit de lui retirer l'enfant en lui réglant les indemnités de fin de contrat

   
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2

tortue92, le 20 jun 2009 à 08:11:19

Je vous remercie de votre reponse mais ma question concerne une ass mat en arret maladie avec une date lointaine et indeterminée de reprise...
il ne suffit donc pas de regler des indemnités de fin de contrat puisque dans le cas de ma fille je n'ai pas le droit de faire de rupture de contrat...
je cherche a connaitre les modalité d'un contrat de remplacement de longue durée puisque que je suis pieds et poings liés pour une periode indeterminée
merci

   
Répondre à tortue92

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arc-angeII, le 20 jun 2009 à 12:13:15

Ibonjour

vous pouvez arreter un contrat d'une assmat en maladie non professionnelle, "motif désorganisation du temps de travail"

et donc continuer avec une nouvelle nounou paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

   
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6

ptit chacha, le 22 jun 2009 à 21:44:04

Bonjour tortue 92. tu peux rompre le contrat a n'importe kel moment du moment ou tu marque dans la lettre de licenciement le motif : retrait de l'enfant. Il faudra faire une régularisation des heures pour la mensualisation, lui payer les congés payés de l'année, l'indemnité de licenciement (1/120ème). Il faudra lui fournir, une attestattion assedic, un certificat de travail et sa derniere fiche de paie. Si tu ne la licencie pas, tu devra trouver une autre nounou, mais en CDD, donc payer au réel et non mensualisé.j'ai exactement le meme problème, c'est pour cela que je te repond. tu pe renouveler le cdd.

   
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7

ptit chacha, le 22 jun 2009 à 21:46:59

N

   
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 virtuelparametre, le 25 jun 2009 à 10:52:41
  • +1

Madame,
dans le statut de l'assistante maternelle le licenciement est plutôt une rupture de contrat par retrait de l'enfant (c'est une action allégée la rupture)
ce qui fait que vous n'avez pas besoin de motif à préciser lors de celle-ci.
de plus votre assistante maternelle est en maladie et la rupture peut se faire pendant celle-ci.
par contre vous ne pouvez pas savoir si son agrément lui sera ou non retiré, ce n'est même pas de l'ordre de la PMI mais plutôt du médecin.
lors de votre deuxième contrat vous n'êtes pas obligé de faire un CDD avec une date de mention de fin de contrat car vous pouvez faire autant de CDI avec d'autres assistants maternels.
vous devez lors de cette rupture avec la première les indemnités de congés payés si elle n'a pas pu les prendre.
et une indemnité de rupture soit conventionnelle soit indemnité de licenciement selon la loi de modernisation du marché du travail.
je vous propose de vous rendre dans un relais si tout ceci n'est pas clairement compris.



source : www.ufnafaam.fr

   
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