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Licenciement ou rupture conventionnelle??

Dernière réponse le 21 jun 2009 à 06:27:32 djamel, le 20 jun 2009 à 07:22:59 
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Bonjour,

j'ai 61 ans, ETAM (technicien metteur en route) dans une grande entreprise de travaux et d'ingénierie électriques depuis 28 ans.
Depuis quelques mois mon employeur "n'arrive plus" à me trouver du travail qui corresponde à ma qualification. Deux solutions me sont "offertes" : soit je fais de la pose de cheminements et du tirage de câbles, travail qui ne nécessite aucune qualification particulière, soit on me demande de prendre des congés en me disant que c'est une mesure exceptionnelle, chose que j'ai exécuté 3 fois depuis le début de l'année. J'ai comme impression que cet état de fait s'apparente à une disqualification et un peu à un changement illicite du contrat de travail. Difficile à prouver !!
Chacun comprendra que la motivation et l'envie de travailler sont parties devant un tel manque de considération pour mon expérience. Il devient clair pour moi que la stratégie de mon employeur est de jouer le dégout qui entraînerait une démission de ma part. Je pense que là, il se trompe.
Ma question est la suivante : un employé peut-il demander à son employeur une rupture conventionnelle dans le cadre de la loi du 25/06/08 ? Si oui, quelles démarches dois-je adopter ? Si non quel serait le moyen de me faire licencier proprement afin de pouvoir être pris en charge par les Assedics jusqu'à l'age légal de la retraite c'est à dire 65 ans.
D'avance je dis un grand merci à tous ceux qui pourront m'apporter quelques réponses.

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ranguin, le 20 jun 2009 à 07:25:27

Vous pouvez parfaitement demander le licenciement par accord mutuel. Votre âge vous permettra d'être pris en charge jusqu'à votre retraite et vous serez dispensé de recherche d'emploi.

   
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djamel, le 20 jun 2009 à 11:59:47

Bonjour Ranguin et merci pour ta réponse
si je demande une rupture conventionnelle à mon employeur, va-t-il la mettre en route sachant qu'il devra me verser des indemnités conventionnelles ??
si je démissionne, je perds mes droits aux assedics ainsi qu'aux indemnités de départ.
Gros dilemme n'est-ce-pas ??
y-aurait'il une façon de me faire licencier proprement en invoquant l'age, la solidarité avec les jeunes, dois-je commettre une faute mais de quel genre ? etc...

   
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j'aimetout, le 20 jun 2009 à 08:30:26

Bonjour,

Précisons quand même que "La rupture conventionnelle" n'est pas un licenciement mais une" rupture amiable" du contrat de travail.
La problème que risque de rencontrer "djamel" avec son employeur : c'est son ancienneté = 28 ans.
Un joli pactole au niveau des indemnités de départ calculées sur la base des indemnités légales de licenciement :
1/5eme de mois brut par année d'ancienneté + 2/15eme au-delà de la 10eme année , ça risque de coincer !

   
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djamel, le 20 jun 2009 à 12:23:57

Bonjour j'aimetout,

au vu de mon salaire brut, 1917 Euros, je ne pense pas qu'une entreprise de la taille de la mienne (elle est dans beaucoup de pays dans le monde pour donner une idée) se ruinera en me versant ces indemnités.
il est clair que mon employeur me pousse ostensiblement vers une hypothétique démission de ma part. A ce jeu, il n'a aucune chance d'aboutir et cela peut durer longtemps. Or il se trouve que je ne veux plus voir cette hiérarchie bassement magouilleuse qui m'exècre tant aujourd'hui.
Que faire donc pour partir proprement en gardant l'avantage des indemnités et de mes droits aux assedics ??

   
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j'aimetout, le 20 jun 2009 à 18:29:56

Proprement, pas grand chose .... et s'il n'y a pas de concensus pour faire une rupture conventionnelle , il faut sortir l'artillerie lourde pour que ça casse : Lettre recommandée pour faire part de votre desaccord quant aux taches confiées qui n'ont pas de rapport avec votre qualification et votre contrat de travail , congés imposés (quand- est-il pour les autres salariés ?) etc...
Il est évident que ceci n'améliorera pas les relations de travail mais si le but est de quitter l'entreprise sans démissionner :
- il faut générer un conflit en ne demandant que l'application de vos droits dans le but d'avoir dans votre dossier les preuves écrites de vos demandes et les réponses faites par la direction (si pas de réponse écrite , c'est un bon point pour vous).
La finalité est de vous faire licencier sans faute grave (pour bénéficier des indemnités de licenciement) et d'étre en mesure de vous défendre en produisant les preuves des manquements de l'employeur.
Si vous aviez un autre emploi en vue, vous pourriez démissionner sous la forme dune"prise d'acte de rupture"
et attaquer ensuite l'employeur devant les prud'hommes au motif qu'il ne respectait plus ses engagements contractuels mais pour cela il faut être en mesure de le démontrer devant les prud'hommes (8 à 12 mois de procédure avec risque d'appel et pas de droit au chomage en attendant la requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Bon c'est théorique tout ça et pas toujours facile à mettre en oeuvre - Discutez-en avec un des syndicats de l entreprise .
Bon courage

   
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djamel, le 20 jun 2009 à 19:06:30

Merci pour ce développement dans le traitement de mon pb. Votre suggestion de lettre recommandée est très pertinente et j'avoue humblement que je n'y ai jamais pensé.
Je dois dire que j'envoie des mels à ma hiérarchie pour leur dire mon désaccord avec la nature du travail qu'on me demande d'exécuter et le retour qui en découle est de me signifier que mon attitude entre dans le cadre de l'indiscipline !!!! "vous vous rendez compte si tout le monde faisait çà"
Je suis qqn qui cherche à éviter les conflits mais quand il n'y a pas d'autre choix et qu'il faille y aller, par conséquent on y va en gardant en tête que c'est le pot de terre contre le pot de fer. Je pense honnêtement que çà va être difficile.

   
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 j'aimetout, le 21 jun 2009 à 06:27:32

Bonjour,
OK et hélas le processus de destabilisation est toujours le même avec un sentiment d'impuissance quand il faut faire face tout seul à l'artillerie lourde d'un groupe sans appui a attendre de quiconque .
Pour le moment il vaut mieux collecter tous les documents utiles pour votre défense (même les copies de mails), c'est primordial pour étoffer votte dossier et très utile pour négocier plus tard si les choses tournaient mal.
Bon courage

   
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