Inscription fichier banque de france

eugeniechantal - 20 juin 2009 à 12:32
 Germain - 23 juin 2009 à 15:31
Bonjour,

Moi aussi je viens de me voir signifier par le CREDIT AGRICOLE d'une inscription à la BANQUE DE FRANCE pour utilisation abusive de ma carte bancaire. Et cela, au moment même où j'étais entrain de faire les démarches pour changer de banque, ce dont ils étaient parfaitement au courant.

Mon compte était à découvert (autorisé). J'ai envoyé plusieurs courriers pour modifier mes coordonnées bancaires auprès des différents organismes effectuant des prélèvements sur ce compte. Certains n'ont pas été pris en compte immédiatement. Mais là n'est pas le problème.

Le prélèvement de mon loyer a été rejeté, ce qui est normal puisque j'avais atteint mon découvert autorisé.
Plus surprenant, quelques jours après un prélèvement des impôts est passé (un montant de 1000 Euro). J'ai demandé des explications verbales, qui n'ont pas reçu de réponse. "Ils" ne comprenaient pas.

En fait, suite à un rachat de crédits par ma nouvelle banque (dont deux au CREDIT AGRICOLE), ma banque leur a fait parvenir au même moment un chèque précisant bien qu'il s'agissait de rembourser mes deux crédits en cours. Le CREDIT AGRICOLE a crédité mon compte courant, à laissé passer le prélèvement des Impôts, puis deux jours après a effectué le remboursement de mes crédits. Bien évidemment, mon compte à ce moment mon découvert autorisé a été dépassé. Un jour plus tard je recevais le courrier de mise en opposition abusive avec inscription à la Banque de France, les frais d'opposition ayant été bien entendu débité de mon compte.

Je me sens totalement démuni et reste avec l'impression d'une volonté de nuire et presque dirai-je d'une punition pour avoir changé de banque.

Compte-tenu des faits, je ne sais pas du tout ce que je dois faire, et surtout, si je peux faire quelque chose.

Vos conseils sont les bienvenus.
Avec mes remerciements,

EugenieChantal

1 réponse

La loi précise que si vous adressez un chèque à un établissement financier dans lequel vous avez plusieurs types de dettes (découvert, plusieurs crédits perso ou prêts immo par exemple), vous pouvez précisez quelle dette vous souhaitez voir diminuer. L'établissement financier ne peut pas se soustraire à vos instructions. Donc, en mettant l'argent sur votre compte plutôt que de le passer sur un compte interne pour effectuer le remboursement anticipé souhaité votre banque s'est mis en tort.
Vous devez exiger le remboursement du prélèvement trop perçu (sachant que vous devrez le payer par ailleurs puisque c'est de l'argent que vous devez au fisc tout de même...) et faire rectifier l'opération telle qu'elle aurait dû l'être. Adressez en premier une lettre recommandée avec A.R. avec copie à l'établissement qui vous a opéré le rachat.
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