Bonjour à tous,
Quelqu'un serait-il assez aimable pour me dire si la construction d'un abri de jardin en bois de 22 m2 contre le mur privatif du voisin, en milieu rural, est soumis à conditions de distance ou autorisations quelconques ?
Merci.
Copropriété et droit de jouissance sur un jardin partie commune VoirLot. - Vente. - Prix. - Action en diminution du prix. - Conditions. - Différence de superficie de plus d'un vingtième. - Superficie. - Partie privative. - Définition. - Exclusion. - Cas.
Un droit de jouissance exclusif sur un jardin, partie...
Bonjour
Toute construction supérieure à 2 m² est soumise à autorisation. Et comme ton abri de jardin a une surface au sol supérieure à 20m², il faudra déposer un permis de construire auprès de la mairie.
Par contre en ce qui concerne les reègles de distance par rapport aux limites séparatives, il faudra se répprocher de la mairie.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme