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Bonjour,
J'ai értabli un avenant d'un bail à construction pour prolonger sa duréé que j'ai fait enregister aux imp^ts anat la fin du terme du 1er contrat. Aussi je dois le faire enregistrer chez un notaire afin de le publier et je voudrais connaitre si on doit respecter un délai après la date d'enregistrement aux impöts;
Merci d'avance
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