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Frais d'obsèques

Dernière réponse le 20 jun 2009 à 19:36:47 bibi, le 20 jun 2009 à 16:04:40

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Bonjour,
Héritier de mon oncle, je voulais savoir si les frais d'obsèques sont déductibles du passif et s'il y a des conditions. Une partie des frais avait été prélevée directement sur le compte de mon oncle, j'ai payé la partie restante.
Merci de vos réponses.

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actif, le 20 jun 2009 à 16:09:20

Les frais peuvent être déduits au passif de la déclaration de succession pour un montant forfaitaire de 1 500 €.
Cordialement.

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bibi, le 20 jun 2009 à 16:33:48

Merci. je vais appeler le notaire qui a du 'oublié' ceci, je n'ai pas vu cette somme dans le récapitulatif des actifs, passifs. J'ai vu sur le net que certains parlent de cette déduction lors de versement antérieur de pension alimentaire (ce qui n 'était pas mon cas). Donc, d'après vous, il n'y aurait pas de conditions de déduction? merci.

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actif, le 20 jun 2009 à 18:17:54

Non, cette somme est un forfait qui peut être déduit sans justificatif (article 775 du Code Général des Impôts).

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bibi, le 20 jun 2009 à 19:36:47

Merci beaucoup pour tous ces renseignements. Cordialement.

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