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Recuperation pour heures sup

Dernière réponse le 20 jun 2009 à 17:47:54 kristobalc, le 20 jun 2009 à 16:25:57 
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Bonjour,
je suis actuellement en cdd d'une durée légale de travail de 169 h. il est stipulé sur le contrat que les heures supplementaires sont interdites sauf accord ecrit et prealable de la direction. je vais travailler pour le mois de juin a peu pres 210 h. j'aimerais savoir si j'ai droit a un repos compensateur et comment il se calcul. merci de m'aider .

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lona16, le 20 jun 2009 à 16:58:41

Bonjour,

Effectivement depuis la loi tepa, les heures supp sont plus réglementées. en effet monsieur Sarkosy avait fait propagande en disant travailler plus pour gagner plus mais ce qu'il avait oublié de dire c'est qu'effectivement ces heures sont payées à meilleures taux et exonérées d'urssaf...mais seulement faites si l'employeur le demande.

Si ce dernier te demande d'en faire, il te les paiera....vérifie que sur ta fiche de paie les heures apparaissent bien en haut (dans ton brut) et en bas de ta fiche de paie (ligne d'exoneration...ta ligne imposable doit etre inferieur a ta ligne salaire net)

Pour les jours de recup....cela depend de ton contrat mais si elles sont payées elles ne seront pas récupérées..lol

j espere t 'avoir eclairé

Lona

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kristobalc, le 20 jun 2009 à 17:13:58

Merci lona pour ta reponse, mais connaissant mon boss il est hors de question qu'il me les paies. par contre je vais les recuperer je pense et ce que je voudrais savoir c'est comment se calcul cette recup. merci

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lona16, le 20 jun 2009 à 17:17:53

Re-bonjour,


Alors dans un premier temps si c est ton boss qui te demande de faire des heures, il est dans l'obligation de te les rémunérées....

ce qu'il faut savoir, c'est que tout employeur est tenu de faire signer a chaque salarié une feuille chaque semaine des heures effectuées....a part si il y a une badgeuse...

Regarde sur ton contrat de travail et dans ta convention collective....si il y a une clause specifique liée a cette nouvelle loi (sinon dis moi ta convention et je regarderais)

Ensuite les récupérations sont basées comme des jours travaillés, à savoir que si tu fais 7heures par jour il faudra compter 7heures en plus pour te faire une journée de recup...

Voili voilou...

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kristobalc, le 20 jun 2009 à 17:25:44

Re bonjour, lona
la convention collective est la convention Hotel Cafe Restaurant. ilk n'est rien mentionné sur le contrat de travail a part que les heures supplementaires sont interdites. mes bulletins de salaires sont mentionnés sur une base de 151.67h plus 17.33h d'heures supp repos compensateur.

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lona16, le 20 jun 2009 à 17:45:23

Re de chez re...lol

alors les 17h33 indiquée en haut de ton bulletin génère automatiquement des rc indiqué en bas de ton bulletin de paie...arrivée à 7h80 tu as le droit de prendre une journée et tu as six mois pour le faire

Les heures au dela sont payées...c 'est ainsi..;c'est la reglementation..maintenant si tu es d'accord pour les récupérées, elles n'apparaitront pas sur ton bulletin, cela sera un accord tacite avec ton boss (fais signer un papier engageant les deux parties a respecter cet accord) et 7h80 = 1 journée

bon courage

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kristobalc, le 20 jun 2009 à 17:47:23

Je te remercie pour tes renseignements. bon week end

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 lona16, le 20 jun 2009 à 17:47:54

De rien msieur...lol

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