Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Rapport de voisinage

Dernière réponse le 20 jun 2009 à 17:58:57 jpqri, le 20 jun 2009 à 17:56:30 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Mon voisin , pour entretenir sa haie passe par dessus ma clôture sans même m'en informer
et passe donc sur ma propriété sans autorisation.
Comment puis lui faire comprendre qu'il peut entretenir bien sûr sa haie mais au moins
m'avertir quand il pénètre sur mon terrain .
quelles sont les références légales .
Merci de votre réponse.

Meilleures réponses pour « rapport de voisinage » dans :
Hauteur des arbres du voisin VoirUn if, d’une hauteur de 12 mètres, est implanté à moins de deux mètres de la limite séparant les fonds de deux voisins. 1/ L’arbre donc ne respecte pas la distance imposée par l’article 672 du Code civil compte tenu de sa hauteur. Cependant, le...
Troubles de voisinage : défendez vos droits VoirEn ville comme à la campagne, les problèmes de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne. Ce que vous devez savoir pour garantir votre tranquillité. A moins de vivre dans un relais de chasse isolé au milieu des bois, les troubles de...
Troubles de voisinage : défendez vos droits VoirEn ville comme à la campagne, les problèmes de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne. Ce que vous devez savoir pour garantir votre tranquillité. A moins de vivre dans un relais de chasse isolé au milieu des bois, les troubles de voisinage...

1

 cabaretdusoir, le 20 jun 2009 à 17:58:57

Bonjour,

Dites lui sur le ton de la plaisanterie et une fois sur votre propriété, que sans autorisation de votre part, la prochaine fois, il devra payer l'apéro.

Cordialement

Répondre à cabaretdusoir