Paiement taxe eaux usées sans tout à l'égoûtFermé

Question

Bonjour,
Alors que le tout à l'égoût ne passe pas dans notre rue et que nous bénéficions donc d'une fosse septique entretenue, nous sommes taxés par la régie des eaux sur les eaux usées. Quel recours avons-nous, car le montant est élevé (118 euros 2 fois/an), et ce alors que nous avons un assainissement individuel et que le tout à l'égoût n'est pas disponible.
Merci

Her33 · Accepted Answer

Dans un premier temps envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie en question stipulant le réseau collectif ne passe pas chez vous et donc que vous n'avez pas à payer la taxe pour le traitement des eaux usées. Si le spanc est passé pour contrôler votre assainissement joignez le rapport comme preuve (si ils sont passés c'est que vous ne possédez pas le tout à l'égout.)

Les personnes venu contrôlées votre assainissement non collectif venait elles de cette régie des eaux? Si c'est le cas la redevance (118€ 2fois par an) correspond peut être à la redevance pour le contrôle de l'anc, mais cela m'étonnerait fortement car déjà c'est super cher!!!!!!! et cela ne peut être prélevé 2 fois par an, normalement la redevance pour le diag de l'anc est à prélevé après contrôle.

annedfr · Answer

Merci pour votre réponse.
Il n'y a eu aucun contrôle, pour la simple et bonne raison que nous venons d'acheter cette maison, et que pour la vente, la régie des eaux a dû fournir une attestation confirmant qu'il n'y a aucun passage de tout à l'égoût. De toute façon, c'est quasi impossible car nous vivons sur un site historique classé, et donc les travaux sont toujours extrêmement compliqués...

Paiement taxe eaux usées sans tout à l'égoût

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