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Arret du versement des allocations chomage ?

Dernière réponse le 21 jun 2009 à 14:43:23 nico_rennes, le 20 jun 2009 à 21:06:43 
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Bonjour,

Je suis sur le point de rompre un PACS avec ma compagne et je m'inquiète de savoir si cela va provoquer l'arret du versement de ses allocations chomage (voire remboursement de trop perçu) car c'est le fait d'avoir demenagé pour cause de PACS il y a 11 mois qui lui a permis de toucher les assedics malgré sa démission.

Je demande ça, parce que les impots, par exemple, considerent que s'il y a rupture de Pacs l'année suivante de sa conclusion (ce qui est le cas ici) cela provoque "rétroactivement" un recalcul des declarations de revenus, qui doivent être recalculés comme s'il n'y avait jamais eu de PACS, et ceci on peut le comprendre pour éviter les abus...

Je me demande donc s'il n'existe pas un "texte" similaire pour le droit aux allocations chomage.

Si quelqu'un connait la réponse, ce serait une aide vraiment précieuse...

Merci d'avoir lu jusqu'au bout et bonne soirée... Nicolas

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j'aimetout, le 21 jun 2009 à 07:26:20

Bonjour,

Pour ma part , je n'ai jamais lu qu'une telle disposition était applicable pour l'assurance chomage - Les convention UNEDIC 2006 ou 2009 n'en font pas état .
Je me demande d'ailleurs comment feraient les personnes pour rembourser les allocations chomage perçues si elles sont toujours à la recherche d'un emploi.
Bien sur , on part du principe que le démissionnaire "légitime" est une personne de bonne foi qui n'a pas monté un stratagème pour toucher l'assurance chomage.
Toutefois la question mérite d'être posée à Pole emploi , via leur site .
De la part des impots , ça ne m'étonne pas ...

   
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nico_rennes, le 21 jun 2009 à 10:46:50

Merci beaucoup pour ces éléments de réponse.
Je vais suivre vos conseils et poser la question à Pôle emploi via leur site.

   
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Selma19, le 21 jun 2009 à 11:37:33

Bonjour,

Votre séparation n'aura aucune incidence sur le paiement de ses indemnités Assedic qui ont été calculées et versées par rapport à ses activités professionnelles antérieures à votre pacs !

En invoquant votre mutation, elle a simplement gagné quatre mois de carence, période transitoire après démission avant recalcul des droits et souvent accordés si il y a eu activités professionnelles ou un certain nombre d'heures qui ont précédé la démission...

   
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4

 nico_rennes, le 21 jun 2009 à 14:43:23

Merci beaucoup Selma pour votre réponse.
La réponse de quelqu'un qui s'y connait vraiment c'est toujours précieux.

Nicolas
PS: Je découvre ce forum d'information/d'entraide et je trouve ça vraiment formidable que des gens puissent aider d'autres gens, dont beaucoup ont des problemes bien plus important que le mien !!! Vraiment tout le potentiel d'internet est exploité. Et merci encore aussi a Jaimetout pour votre contribution.
Bonne journée à tous ceux qui passeront par ce message :-)

   
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