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REGLEMENTATION SUR L'ASSAINISSEMENT

Dernière réponse le 25 jun 2009 à 23:46:28 LEGIONETRANGERE, le 20 jun 2009 à 23:27:57 
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Bonjour,
j'ai construit une maison en 2003 et mise en vente par agence en 2005 et vendue la meme année par notaire.
l'acte de vente ne mentionne rien au sujet de l'assainissement nous en avons simplement parlé avec l'acheteur et le notaire.
à ce jour soit 4 ans après l'acquéreur porte plainte pour m'obliger à mettre sa fosse septique aux normes suite à la nouvelle règlementation en la matière et ce à mes frais alors qu'il a acheté cette maison en toute connaissance de cause et qu'à cette époque la règlementation n'était pas la meme qu'à ce jour.
je précise que j'ai construit cette maison moi meme et que je n'ai pas souscrit d'assurance décennale n'étant pas au courant d'une telle procédure, si je devais en prendre une.
pourriez vous me dire ce que je doit faire, si je suis en tord, où m'adresser.
je vous remercie à l'avance.
Respectueusement.

1

Her33, le 22 jun 2009 à 15:04:18
  • +1

La réglementation en vigueur en assainissement non collectif (ANC) sont les arrêtés du 6 mai 1996 (oui ils y a deux arretés mais un seul vous concerne), donc il n'y a pas eu de nouvelle réglementation entre le moment ou la maison à été construite et aujourd'hui.
La seule chose ayant été modifiée est le DTU 64-1 fixant es prescription technique pour la mise en place d'un anc.

A l'époque de la mise en place de l'anc, quelqu'un de la mairie (ou du spanc) était-t'il venu chez vous pendant que vous faisiez les travaux? Avez-vous un certificat de conformité concernant votre anc?

Quel type d'assainissement avez-vous mis en place dans cette maison?

Si le nouveau propriétaire vous demande de mettre l'anc aux normes en vigueur c'est peut être parceque le spanc (service public d'assainissement non collectif) est venu faire le diagnostic de l'installation et l'a classé en "non-acceptable" ou "non-conforme", ce qui implique de faire des travaux de réhabilitation, donc je vous conseil de vous adresser au spanc local (si vous ne connaissez pas leur coordonnées demandé à la mairie ils vous le diront.

Répondre à Her33

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LEGIONETRANGERE, le 25 jun 2009 à 22:02:25

Bonsoir HER33,

Merci pour ces informations précieuses, à l' époque de la mise en place de l' anc personne de la mairie ou du spanc n' est venu pendant les travaux ni après. Je ne possède pas de certificat de conformité concernant mon anc étant donné que personne n' est passé pendant et après les travaux. Le type d' assainissement mis en place est non collectif, fosse et épandage. Effectivement le spanc est passé faire un controle de la fosse et l' a classé " non conforme " ce qui implique de faire des travaux de réhabilitation. Mais est ce à moi de payer ces travaux en totalité alors que sur l' acte de vente l' acquéreur dit faire son affaire de tout problème rencontré. Sur l' acte notarié il n'y à rien de mentionné concernant l' assainissement, nous en avons simplement parlé avec l' acquéreur qui était parfaitement au courant et le notaire. Je précise aussi que l' agence qui avait pris en vente la maison n' à jamais rien mentionné concernant l' assainissement.
Merci à l' avance.
Respectueusement.

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 incroyable, le 25 jun 2009 à 23:46:28

Moi ce qui me stupéfait c'est que vous ayez trouvé un fou pour acheter une maison construite par un particulier sans aucune garantie .... j'allucine ...ou vous ne nous dites pas tout ...

Quant aux réponses sur cette base ...

Répondre à incroyable