Ballon d'eau chaude et réduction d'impôt VoirLes ballons d'eau chaude inclus dans une installation utilisant une source d'énergie renouvelable donnent-ils droit à une réduction d'impôt ? En principe oui...
Comme le précise l'instruction administrative du 1er septembre 2005, la base du crédit...
Les changements de régime matrimonial VoirLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches pour changer de contrat.
Sur le plan financier non plus, le mariage n'est pas un engagement à vie. Depuis la loi du 13 juillet...
Téléphone : conserver son numéro en changeant d'opérateur VoirIl est désormais possible de conserver son numéro de mobile quand on change d'opérateur. C'est ce que permet le décret n° 2006-82 du 27 janvier 2006.
La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur receveur, peut porter sur...
Les personnes à charge : les changements en cours d'année VoirC'est en général en cours d'année qu'un enfant naît, atteint 18 ou 25 ans, se marie, etc. Quelles sont les conséquences de ce changement de situation ?
Quand un enfant naît en cours d'année, il compte comme personne à charge pendant toute l'année...
RE : la chasse et son mécanisme , le flotteur , les joints sont à la charge du locataire ;si le robinet d'arrivée a été changé , lui , il est à la charge du propriètaire ;