D artisan,passer en sarl

simsly - 21 juin 2009 à 18:30
 alexa - 29 janv. 2010 à 18:09
Bonjour,
mon mari est artisan depuis fevrier 2008.il souhaiterai passer en sarl.en a t il le droit?et quelle est la démarche a suivre?merci pour vos réponses.

5 réponses

Profil bloqué
25 juin 2009 à 18:47
Bonsoir,

A mon avis, vous souhaitez passé de la forme entreprise individuelle à une forme sociétale ( SARL en l'occurence ).
Cela est tout à fait possible, via une opération de transformation.
Je vous conseille de contacter un professionnel pour cette opération, car la procédure est complexe.
Pour info : je réalise cette opération.

Cordialement,
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mon cas est approximativement le meme .
artisan depuis 35ans en nom propre j'aimerais passer en sarl pour cause de fiscalité sin cela est possible .
a votre avis est possible en ce moment alors que nos chiffres d'affaires sont en baisses.
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Profil bloqué > natris 75
12 nov. 2009 à 19:39
Bonsoir,

Vous pouvez me joindre sur mon mail, je vous conseillerais sur votre choix et vous transmettrais des informations.

Cordialement,
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dm65 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2009
14 nov. 2009 à 04:29
qu'en est il des garantie decennales pour les travaux réalisés avant la période de transformation doit on garder le mémé non de l'entreprise ou doit juste ajouter son statue sur le logo ou peut on changer de nom d'entreprise merci pour ces réponses
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Monsieur,
je me permets de vous demander un renseignement, moi meme en EI, j'aimerais passer en SARL,
Est-il possible de faire ce genre de trasformation.
Cordialement
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Pour passer d'entreprise individuelle à SARL il faut évaluer votre entreprise, faire valider cette évaluation par un professionnel appelé "commissaire aux apports", et déposer un dossier de constitution (statuts, etc...). Le coût de la transformation est d'environ 2800 euros hors tva,tout compris. (commissaire aux apports, annonce légale, frais de greffe, honoraires de constitution). Le délai est d'environ deux mois, la transformation est rétroactive au 1er jour de l'exercice en cours.

Si dans votre environnement personne ne vous le propose, je peux vous assister dans cette démarche si vous le souhaitez,

cordialement

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Profil bloqué
23 juin 2009 à 17:06
quel est actuellement son statut ?
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bonjour,actuellement il est artisan(nom propre). merci
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Profil bloqué
25 juin 2009 à 18:40
en société en nom collectif vous voulez dire ?
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
25 juin 2009 à 22:10
oui c'est possible.

Il peut par exemple apporter son fond de commerce à la SARL qui crée.

Mais, c'est très particulier (valorisation fonds de commerce, apport, création société, exonération, etc...) et une opération assez complexe qui nécessite l'intervention d'un professionnel.
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