Bonjour,
je quitte mon logement et j'ai donc 3 mois de préavis sauf cas échéant ou je trouve un autre locataire ce qui est mon cas. Ma proprietaire refuse systematiquement les personnes que je lui proposes et m'oblige donc a faire les 3 mois de préavis en a t'elle le droit. Merci
Justice et litiges : à quel tribunal s'adresser ? VoirPour faire valoir ses droits ou se défendre, il faut bien parfois s’adresser à la justice.
Voici quels sont les juridictions et les tribunaux compétents en fonction de la nature et du montant des litiges.
LES JURIDICTIONS CIVILES
Le...
Hélas oui.
Elle n'est pas obligée d'accepter les éventuels locataires que vous lui proposez. C'est bien dommage, car cela vous permettrait de quitter plus tot et la propriétaire n'aurait pas de frais de nouvelles recherches...