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Co-dirigeant et gérant

Dernière réponse le 23 jun 2009 à 22:18:15 ben37hak, le 22 jun 2009 à 01:09:48

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Bonjour,

mon associer et moi sommes en pleine création de notre entreprise. Nous avons monté nos dossier et sommes immatriculé à la CCI. mais voilà, à cause de problème bancaire (FICP), mon associé n'a pas pue entré dans la gérance de la société, la banque refusé le crédit.
Nous somme donc dans la situation suivante. Je possède 50% des parte le la société et mon associé aussi. Mais je suis le seul gérant.

Mes question sont,
Peut ont rester dans cette situation indéfiniment?
Sous quel régime puis-je payer mon associer et le déclarer? (Indemnisation du dirigeant, TNS...)
Y aura-t-il des difficulté au niveau social? (arrêts maladies, accident de travail...)
Dois-je me déclarer en tant que dirigeant et me donner une indemnité, ou gérant avec un salaire et des charges?

Merci par avance de votre aide.

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avocatparis, le 22 jun 2009 à 09:53:30

Votre société est une SARL ?

Répondre à avocatparis

ben37hak, le 22 jun 2009 à 10:24:28

Oui, tout à fait.

Répondre à ben37hak

ben37hak, le 23 jun 2009 à 10:30:08

Up Svp

Répondre à ben37hak

avocatparis, le 23 jun 2009 à 15:30:43

Peut ont rester dans cette situation indéfiniment?

oui, tant qu'il est fiché banque de france. cependant, s'il souhaite disposer de certains pouvoirs de la gérance, vous pouvez l'organiser dans le cadre d'un pacte d'associés, mais vous resterez le seul à être gérant statutaire.

Sous quel régime puis-je payer mon associer et le déclarer? (Indemnisation du dirigeant, TNS...)

aucune indemnisation de dirigeant puisqu'il ne peut être dirigeant, vous pouvez cependant le déclarer en tant que salarié par exemple.

Y aura-t-il des difficulté au niveau social? (arrêts maladies, accident de travail...)

s'il est déclaré, je ne vois pas en quoi il y aurait une difficulté.

Dois-je me déclarer en tant que dirigeant et me donner une indemnité, ou gérant avec un salaire et des charges?

à vous de voir en fonction des charges à payer, cependant étant gérant minoritaire, vous ne pourrez pas bénéficier du régime TNS.

Répondre à avocatparis

ben37hak, le 23 jun 2009 à 22:18:15

Merci pour ces réponses, elles me seront très utiles.

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