High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Durée Contrat location d'un meublé étudiant

Dernière réponse le 24 jui 2009 à 20:49:15 Loueur, le 22 jun 2009 à 10:15:24 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je souhaite louer un studio meublé à une étudiante du 1er septembre au 30 juin c'est à dire 10 mois.
Les contrats autorisés par la loi semble de 9 mois ou d'un an.
Est-il possible de rédiger un contrat de 10 ou 11 mois? Est-ce légal?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Meilleures réponses pour « Durée Contrat location d'un meublé étudiant » dans :
Loyer impayé arrêt contrat location meublée Voir
Résiliation bail location meublé impossible ? Voir
Location meublée : le régime fiscal Voir La location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ? Principes généraux Les conditions exigées Les avantages fiscaux Une diminution du revenu...
Location meublée : les nouvelles mesures 2009 VoirLe statut du loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, a évolué avec les dernières mesures fiscales du Gouvernement. La location meublée est toujours imposée aux BIC, mais le seuil à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de...
Location meublée aux étudiants et avantage fiscal Voir
Location meublée : ancien et nouveau régime fiscal VoirL'article 90 de la loi de finances pour 2009 a remanié sur plusieurs points le régime fiscal de la location meublée professionnelle. Désormais, ce statut est réservé aux contribuables inscrits au registre du commerce et des sociétés en cette...
Location meublée et location de courte durée VoirDans certains cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Le point sur les locations de courte durée. Le locataire peut quitter les lieux quand bon lui semble, avec un préavis de trois mois. Le propriétaire, lui, ne peut récupérer son...
La fiscalité des locations meublées VoirLes revenus tirés de la location de logements meublés sont imposés dans la catégorie des BIC, et non des revenus fonciers. Ce qui entraîne certaines spécificités fiscales. Précisons au préalable qu'un logement est fiscalement considéré comme...
Location meublée : le régime fiscal VoirLa location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ? Le statut du loueur en meublé professionnel est généralement considéré comme un véritable petit paradis...
Posez votre question Répondre

1

 cizo, le 24 jui 2009 à 20:49:15

Je cherche moi aussi des renseignements sur la durée du contrat pour la location étudiant.
Dans ce que j'ai lu je comprends que la durée de 9 mois est un minimum et que pour cette durée le contrat est non renouvelable. On peut choisir de louer pour plus de 9 mois (10 ou 11) mais apparemment le caractère non renouvelable du contrat serait perdu.
Ce qui est sûr c'est qu'à partir d'un an,le contrat de location devient reconductible et donc un avertiisement par lettre AR ou huissier 6 mois avant la fin du bail - et avec de sérieux arguments - sera necessaire pour récupérer le logement !

   
Répondre à cizo
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide