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Carte grise au nom d'un enfant?

Dernière réponse le 22 jun 2009 à 18:37:45 abi, le 22 jun 2009 à 16:17:20 
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Bonjour,
Puis je mettre la carte grise de notre nouveau véhicule au nom de mon fils de deux ans? si oui en cas d'infraction (ecxé de vitesse mineur pris par radar par exemple) si il y a amende et retrait de poinst je doit payer l'amende mais que se passe t il pour le retrait de point?, qui les perd, moi ou mon enfant sur son futur permis?

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Jessy23, le 22 jun 2009 à 16:44:35

Bonjour,

Oui. Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur.

Dans ce cas, la demande d'immatriculation doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

La procédure d'immatriculation d'un véhicule pour un mineur suit, pour le reste, la démarche habituelle.

Vous recevez l'amende et vous devez la payer mais il n'y a pas de retrait de point dans ce cas precis flash au radar.

En revanche si vous faites arreté c'est votre permis qu'on prend en consideration car vous etes le conducteur donc c'est a vous qu'on retire les points.

Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient­ en dire des choses et des choses !

Répondre à Jessy23

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 gerber1, le 22 jun 2009 à 18:37:45

Je crois que toutes façons ,il y aura le nom du mineur mais également la personne responsable.
Et de plus , ??? il y a mineur et mineur ,c'est fait surtout quand le mineur aura bientot la majorité ou si il est donc dans l'incapacité de conduire ,VL reçu en héritage .
Car à deux ans ,quand vous allez présenter sa C.N.I. ???????
----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa 
  faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est ­celle d’une croix . 

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