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Remboursement frais de transport et TPE

Dernière réponse le 22 jun 2009 à 18:38:03 Lyna, le 22 jun 2009 à 16:17:31 
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Bonjour,

Mon mari travaille dans une très petite entreprise, ils sont 2 en fait lui et son employeur.

Il souhaiterais pouvoir prendre les transports en commun afin de réduire la facteur d'entretien de sa voiture (76 km aller-retour).

Je ne trouve rien concernant cette fameuse loi instaurée depuis le 01.01.09 concernant la prise en charge des 50% pour l'employeur concernant les TPE.
Est-elle aussi en vigueur pour ces entreprises ou seulement pour les PME et TGE ?

Merci de vos réponses cela nous aidera a étayer sa demande de remboursement !

Meilleures réponses pour « Remboursement frais de transport et TPE » dans :
Frais de transport : modalités de remboursement par l'employeur VoirLa prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de transport entre son domicile et son lieu de travail est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. Sont concernés les catégories de transport suivantes : • Les abonnements...

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Kristof36, le 22 jun 2009 à 16:39:41

Bonjour

La loi ne stipule pas de seuil pour les entreprise, mais toutefois, si l'employeur à l'obligation de prendre en charge 50% des frais d'abonement et de transport en commun, la prise en charge partielle des frais de déplacement ave véhicule personnel reste a sa discretion et ne fait objet d'aucune obligation. On apprend au fur et à mesure... donnez quelques nouvelles p­ar la suite permet d'en savoir plus.

Répondre à Kristof36

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Lyna, le 22 jun 2009 à 18:30:00

Merci pour votre réponse.
Je pense que dans son cas, il devrait voir ca avec le comptable de l'entreprise et son employeur.
Cordialement,

Répondre à Lyna

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 Kristof36, le 22 jun 2009 à 18:38:03

Oui il faut qu'il évoque le sujet avec son employeur, tout en sachant que ce dernier n'a pas d'obligation On apprend au fur et à mesure... donnez quelques nouvelles p­ar la suite permet d'en savoir plus.

Répondre à Kristof36