|
|
|
|
|
Bonjour,
J'ai appris par des personnes faisant parti d'une association que les comptes et la trésorerie d'une association loi de 1901 était publique et que par conséquent, chaque personne en faisant la demande pouvait se la procurer.
J'ai cherché dans la loi de 1901 et sur plusieurs site, je n'ai pas trouvé l'article, la loi, qui me le certifiait.
J'aurais aimé savoir si quelqu'un la connaissait et pouvait me l'indiquer.
Merci beaucoup,
Ben
(loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 3 journal officiel du 27 juillet 2005) Association 1901 proces verbal Association communale loi de 1901 Association loi 1901 conseil d'administration Association loi 1901 publicité Certification comptes syndicats loi du 20 août 2008 Je veux ajouter mon msn a un association qui aider les pauver Loi 9 février 2008 caution Loi des banque pour pouvoir retirer le nom de mon ex sur le credit immobilier Loi pour un pere separer Loi rachat des rtt Loi scellier 2010 Nouvel loi des algerien sur le journale officiel francais Nouvelle loi permis de conduire Ouvrir une association au cameroun que faire? Règlement intérieur association loi 1901 Texte de loi appartement location humidité Tva association 1901