Trésorerie Association loi de 1901

Ben - 22 juin 2009 à 21:14
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 22 juin 2009 à 21:49
Bonjour,

J'ai appris par des personnes faisant parti d'une association que les comptes et la trésorerie d'une association loi de 1901 était publique et que par conséquent, chaque personne en faisant la demande pouvait se la procurer.

J'ai cherché dans la loi de 1901 et sur plusieurs site, je n'ai pas trouvé l'article, la loi, qui me le certifiait.

J'aurais aimé savoir si quelqu'un la connaissait et pouvait me l'indiquer.

Merci beaucoup,

Ben
A voir également:

1 réponse

pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
22 juin 2009 à 21:49
Les comptes ne sont pas publics.

Tu peux avoir accès aux comptes d'une assoc lors de l'assemblée générale.

PAr contre un nouveau décrêt est sorti concernant les associations qui recoivent des subventions publics de plus de 153 000 €.Et ces associations là devront publier leur compte.
6