Construction ss permis de construire valable
Watkilv
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22 juin 2009 à 22:10
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 23 sept. 2009 à 09:36
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 23 sept. 2009 à 09:36
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8 réponses
Bonjour,
Effectivement, votre question n'a pas de sens.
Quel est votre intérêt à "obtenir" un refus de permis?
Autre remarque, une autorisation de travaux pour 19m² donc sans permis est aussi une "autorisation" et donc pas forcément accordée.
Franchement, je ne comprend pas ou vous voulez en venir.
Effectivement, votre question n'a pas de sens.
Quel est votre intérêt à "obtenir" un refus de permis?
Autre remarque, une autorisation de travaux pour 19m² donc sans permis est aussi une "autorisation" et donc pas forcément accordée.
Franchement, je ne comprend pas ou vous voulez en venir.
FARFELU pour vous qui connaissait le droit. Pas pour moi qui ni connait rien.
Je croyais qu'en dessous des 20m² il fallait juste une déclaration?
Farfelu, mais peut être pas irréalisable.
Merci beaucoup pour votre réponse claire.
Je croyais qu'en dessous des 20m² il fallait juste une déclaration?
Farfelu, mais peut être pas irréalisable.
Merci beaucoup pour votre réponse claire.
Bonsoir Watkilv .
Comment pouvez-vous imaginer que quelqu ' un sur un forum , ignorant tout de votre projet FARFELU , puisse vous répondre ??
Demandez à votre mairie , de toute manière , aucune construction n ' est autorisée sans permis de construire .
Comment pouvez-vous imaginer que quelqu ' un sur un forum , ignorant tout de votre projet FARFELU , puisse vous répondre ??
Demandez à votre mairie , de toute manière , aucune construction n ' est autorisée sans permis de construire .
Tout simplement pour poser ma "cabane" sur une terrain non constructible, sans avoir les tracas des papiers.
En tout cas merci pour votre cordialité. J'ai eu ma réponse
En tout cas merci pour votre cordialité. J'ai eu ma réponse
Rebonjour Watkilv l ' utopiste .
Savez-vous que , pour laisser , ne serait-ce qu ' une caravane , à l ' année sur un terrain non constructible , il faut l ' accord de la mairie ?? alors du dur , vous imaginez !!
Vous êtes rigolo , nous aussi nous rêverions TOUS , d ' un monde sans " tonnes de paperasses de merde " , malheureusement , il y en a de plus en plus , avez-vous remarqué que , dès que " l ' on bouge un oeil " , il faut justifier , écrire des courriers , des L.R.A.R . produire des photocopies , bientôt , nous devrons justifier de " la taille de notre culotte " !!!
A votre avis à quoi servent toutes ces contraintes ? à nous faire payer des impôts , des droits , des charges ....
C ' est ainsi , il faut garder le sourire , tant que nous avons la chance d ' être encore vivants .
Savez-vous que , pour laisser , ne serait-ce qu ' une caravane , à l ' année sur un terrain non constructible , il faut l ' accord de la mairie ?? alors du dur , vous imaginez !!
Vous êtes rigolo , nous aussi nous rêverions TOUS , d ' un monde sans " tonnes de paperasses de merde " , malheureusement , il y en a de plus en plus , avez-vous remarqué que , dès que " l ' on bouge un oeil " , il faut justifier , écrire des courriers , des L.R.A.R . produire des photocopies , bientôt , nous devrons justifier de " la taille de notre culotte " !!!
A votre avis à quoi servent toutes ces contraintes ? à nous faire payer des impôts , des droits , des charges ....
C ' est ainsi , il faut garder le sourire , tant que nous avons la chance d ' être encore vivants .
Vous prenez le problème à l'envers:
Si nous croulons sous les impôts , taxes... c'est parce qu'on est obligé de légiférer jusque dans les moindres détails, pour éviter que des petits malins (j'aime cet euphémisme) n'abusent de ... , de quoi d'ailleurs , mais de tout hélas, on ne peut plus fermer un œil sans voir encore un petit malin, qui va essayer d'entourlouper ses concitoyens.
Réfléchissez bien , tout ceci est le prix à payer pour notre liberté. Parce que notre liberté s'arrête là où commence celle des autres. Mais apparemment, personne ne comprend bien cette phrase.
He oui! je sais que c'est bien difficile de se mettre (par la pensée pour ne pas le déranger) dans le champ du voisin pour voir si l'herbe n'est pas plus verte dans notre propre champ.
Si nous croulons sous les impôts , taxes... c'est parce qu'on est obligé de légiférer jusque dans les moindres détails, pour éviter que des petits malins (j'aime cet euphémisme) n'abusent de ... , de quoi d'ailleurs , mais de tout hélas, on ne peut plus fermer un œil sans voir encore un petit malin, qui va essayer d'entourlouper ses concitoyens.
Réfléchissez bien , tout ceci est le prix à payer pour notre liberté. Parce que notre liberté s'arrête là où commence celle des autres. Mais apparemment, personne ne comprend bien cette phrase.
He oui! je sais que c'est bien difficile de se mettre (par la pensée pour ne pas le déranger) dans le champ du voisin pour voir si l'herbe n'est pas plus verte dans notre propre champ.
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Josh Randall
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23 juin 2009 à 12:32
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Bonjour
Pour être clair: toute surface construire compreise entre 2m&² et 20m² est soumise au dépôt d'une dossier (appelé déclaration préalable) auprès de la mairie.
Donc si le terrain est inconstructible vous vous verrez opposer un refus de la part de la marie
Pour être clair: toute surface construire compreise entre 2m&² et 20m² est soumise au dépôt d'une dossier (appelé déclaration préalable) auprès de la mairie.
Donc si le terrain est inconstructible vous vous verrez opposer un refus de la part de la marie
Marie S
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23 juin 2009 à 12:45
23 juin 2009 à 12:45
Projet totalement irréaliste car il faut au minimum une autorisation préalable de travaux même pour un bungalow de moins de 20 mètres carrés donc fournir des plans, refusés...car si la zone a été classée NC c'est qu'il y a une raison, ce n'est pas juste une lubie du maire.
Impossible d'assurer une construction comme celle-là.
Difficultés voire impossibilité de connexions aux fournisseurs d'eau et d'énergie.
Impossible d'assurer une construction comme celle-là.
Difficultés voire impossibilité de connexions aux fournisseurs d'eau et d'énergie.
BONSOIR,
en tous les cas je trouve un peu deguelasse de vouloir passer outre les reglementation pour laisser s entasser tels" les lapins "des gens qui evidament vous payerons un loyer!!!!
en tous les cas je trouve un peu deguelasse de vouloir passer outre les reglementation pour laisser s entasser tels" les lapins "des gens qui evidament vous payerons un loyer!!!!
BELLIFONTAINE
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23 sept. 2009 à 08:03
23 sept. 2009 à 08:03
bonjour, ou en êtes vous de votre projet, je suis dans le même cas et j'aimerai trouver réponse
cdlt
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Josh Randall
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23 sept. 2009 à 09:36
23 sept. 2009 à 09:36
Bonjour BELLIFONTAINE
Les réponses ont déjà été onnées dans cette discussion.
Pour toute création de surface comprise entre 2m² et 20m², il y a necessité de déposer un dossier à la mairie.
Dans le cas où cette création de surface serait projetée sur une parcelle en zone non constructible, aucune autorisation ne vous sera accordée.
A moins de demander à la mairie une révision simplifiée du POS/PLU afin de faire passer ladite parcelle en zone constructible
Les réponses ont déjà été onnées dans cette discussion.
Pour toute création de surface comprise entre 2m² et 20m², il y a necessité de déposer un dossier à la mairie.
Dans le cas où cette création de surface serait projetée sur une parcelle en zone non constructible, aucune autorisation ne vous sera accordée.
A moins de demander à la mairie une révision simplifiée du POS/PLU afin de faire passer ladite parcelle en zone constructible
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