Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Vue droite dans mur pignon

bruno, le 23 jun 2009 à 12:11:42 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour, la maison voisine , ayant un pignon limitrophe sur mon jardin , était innoccupée et en ruine depuis une dizaine d'années. rachetee depuis peu ,elle est en travaux et le vasistas du mur pignon en vue directe sur mon jardin et une chambre vient d'etre equipe d'une fenetre a verre transparent et s'ouvrant . I l me semble que ceci est contraire aux articles 675 a 680 du code civil ! que faire ? merci de vos conseils !

Meilleures réponses pour « vue droite dans mur pignon » dans :
Usufruit et droit d'usage : différences et avantages VoirProche de l’usufruit, le droit d’usage possède des avantages qu’il faut connaître, notamment en matière de transmission. On sait que le propriétaire d’un logement peut céder, transmettre ou vendre l’usufruit de ce bien, ou bien, phénomène plus...
Calcul des droits de succession : barème 2009 VoirLe calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2009. Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation...
Pacs : droits, obligations et procédures VoirAvec le Pacs, les concubins des deux sexes peuvent adopter un statut conférant des droits et des devoirs plus précis à chacun. Avec des conséquences fiscales favorables. Principes généraux Procédure et formalités Droits et...
Les démissions qui donnent droit au chômage VoirEn principe, un salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations Assedic. Sauf dans certains cas... Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique)...