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Loca pass même en cas de surendettement

Dernière réponse le 26 oct 2009 à 15:48:05 moumoun, le 23 jun 2009 à 14:28:37 
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Bonjour,

Ma question est la suivante, je suis savoir si je peux bénéficier de loca pass même si je suis en surendettement ?

merci à toute personne qui pourrait me renseigner car je n'arrive pas à avoir l'information sur le sit de loca pass.

Meilleures réponses pour « loca pass même en cas de surendettement » dans :
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RV, le 26 aoû 2009 à 17:28:35

Hélas non, il faut déclarer sur l'honneur ne pas avoir déposé de dossier auprès de la commission de surendettement de la Banque de France en vue de l’élaboration d’un plan de redressement ou ne pas bénéficier d’un tel plan au moment de la demande d’AIDE LOCA-PASS®, cependant, certaines informations indiquent que les personnes ayant déposées un dossier de surendettement ne pourront bénéficier de l'Avance LOCA-PASS® qu'après autorisation de la Banque de France.
Il faut donc essayer.

   
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leanetheo, le 14 sep 2009 à 14:54:47

C'est faux , il faut deja faire une simulation du pret chez celui qui te fera ton avance locapass et ensuite la banque de france verra si ca impute beaucoup de ton budget ,dans ce cas la elle te reamenagera ton dossier.

Source de la banque de france ce matin meme.

   
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 iris95bleu, le 26 oct 2009 à 15:48:05

J'ai un dossier de surendettement avec un moratoire d'un an puis-je bénéficier du loca pass (je suis en instance de divorce et mon logement (location HLM) est devenu trop cher pour moi.

   
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