Eco-prêt à taux zéro (eco PTZ) : les banques se mobilisent VoirLes banques vont proposer des éco-prêts à taux zéro (Eco PTZ) qui permettront à leurs clients de financer des travaux pour améliorer les performances énergétiques de leur logement.
La Fédération Bancaire Française (FBF) vient de signer avec l’Etat...
Responsabilité de la banque : chèque falsifié VoirLe banquier récepteur, chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre.
En conséquence, viole les articles 1147 et 1992 du code civil, ensemble les articles L. 131-19 et suivants du...