RAPPEL DE TOM PRELEVE SANS JUSTIFICATIF

KAROLESTLA - 23 juin 2009 à 16:42
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 juin 2009 à 16:56
Bonjour,

je suis locataire depuis 1998 d'un F3 à Lyon. Je paie environ 55 euros de charges par mois, avec une régularisation de charges d'environ 40 euros chaque fin d'année. Jusqu'à maintenant je n'avais jamais eu de taxes d'ordures ménagères à régler, je pensais qu'elles étaient inclues dans mes charges car le détail de ces dernières mentionnait la location des bacs collecteurs d'ordures ménagères. Mon loyer est prélevé mensuellement par une Régie, je n'ai aucun contact avec mon propriétaire. Il y a trois ans, cette régie a été rachetée et porte maintenant un autre nom. En janvier 2009 il m'a été prélevé en plus de mon loyer 153 euros de tom pour 2008, puis en février encore 152 pour 2007. Je n'ai reçu aucun préavis ni courrier de qui que ce soit pour mon avertir. En mai 2007 un vulgaire post it collé sur ma quittance m'a informé que fin juillet je serai prélevé encore des tom de 2006, 2005 et 2004 toutes ensemble en même temps que de mon loyer. Toujours sans aucun justificatif de mon propriétaire. Puis que j'aurais une déduction de 23 euros parce qu'on m'avait trop prélevé pour les tom en février... Il est visible que cette régie fait ce qu'elle veut parce qu'elle possède mes coordonnées bancaires et moi je n'ai accès à aucun document! Ce prélèvement début juillet n'étant pas prévu, 450 euros, je vais avoir des difficultés avec ma banque car je n'ai pas un gros salaire. Que puis je faire? demander un échelonnement? la Régie a t-elle le droit de prélever n'importe quand dans l'année à partir d'un rib prévu pour régler un loyer? quelle preuve ai je que mon propriétaire n'ait pas réglé aussi ces taxes de son côté? comment puis je etre sure que je ne paie pas trop, 150 euros étant le maximum alors que je vis seule? merci de votre réponse.

2 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 800
23 juin 2009 à 16:50
demande un justificatif
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
23 juin 2009 à 16:56
Même si votre propriétaire a payé ces taxes de son côté en même temps que sa taxe foncière la TEOM est récupérable auprès du locataire.
Si l'agence ne veut pas vous envoyer de justificatifs elle doit au minimum vous les laisser consulter, c'est possible que ce soit le montant annuel car dans certaines villes c'est cher !
L'agence a le droit de faire un rappel sur 5 ans.
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