RAPPEL DE TOM PRELEVE SANS JUSTIFICATIF
KAROLESTLA
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23 juin 2009 à 16:42
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 juin 2009 à 16:56
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 juin 2009 à 16:56
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2 réponses
roger83600
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demande un justificatif
Marie S
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23 juin 2009 à 16:56
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Même si votre propriétaire a payé ces taxes de son côté en même temps que sa taxe foncière la TEOM est récupérable auprès du locataire.
Si l'agence ne veut pas vous envoyer de justificatifs elle doit au minimum vous les laisser consulter, c'est possible que ce soit le montant annuel car dans certaines villes c'est cher !
L'agence a le droit de faire un rappel sur 5 ans.
Si l'agence ne veut pas vous envoyer de justificatifs elle doit au minimum vous les laisser consulter, c'est possible que ce soit le montant annuel car dans certaines villes c'est cher !
L'agence a le droit de faire un rappel sur 5 ans.