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Les recours possibles

Dernière réponse le 23 jun 2009 à 21:01:59 nico81, le 23 jun 2009 à 20:38:41

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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement avec un jardin compris dans le bail.
Sans avoir été prévenu et sans mon accord, des travaux ont débuté et le jardin en fait parti.
Aujourd'hui je n'ai plus le droit de jouissance de cet espace vert, donc le bail est nul.
Quels sont les recours possibles?
Merci

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maggie24, le 23 jun 2009 à 20:57:34

Bonjour,

Pour quelle(s) raison(s) vous n'avez plus jouissance du jardin??

Si celui-ci est bien noté sur le bail, on ne peut pas vous en interdire l'accés. Rien à ajouter!! Mais tout à dire!! ^^
^^Pour Some Sugar On Me^^

Répondre à maggie24

nico81, le 23 jun 2009 à 21:01:59

Le jardin n'existe plus il a été rasé
Il reste juste un passage pour l'accès au logement

Répondre à nico81

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