High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Auto Entrepreneur

Comment faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Vente maison à un des enfants

Dernière réponse le 24 jun 2009 à 04:22:01 foueze, le 23 jun 2009 à 20:39:53 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
M a mère veut vendre sa maison à ma soeur sans le consentement de mon frère et moi même. qels sont les recours pour nous par rapport à cette vente d'un bien qui aurait du faire partie de la succession lors de son décès?

Meilleures réponses pour « vente maison à un des enfants » dans :
Ma maison pour 15 euros par jour : démarches Voir
En cas de vente, qui paie la taxe foncière? VoirEn cas de vente, qui paie la taxe foncière? La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne. Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne...
Les diagnostics obligatoires avant la vente d'un logement VoirDepuis plusieurs années, la législation impose un certain nombre de diagnostics sur les biens immobiliers. Pour l'instant, ces « états techniques » n'interviennent essentiellement qu'en cas de vente du bien. Plomb Amiante Termites Gaz...
Logement : les ventes aux enchères VoirChacun sait qu’un propriétaire peut vendre certains de ses biens aux enchères. Mais on oublie parfois que cette technique de vente peut aussi concerner des biens immobiliers. Lorsqu’on parle de vente aux enchères, on imagine généralement le marteau...
Achat de logement : les frais annexes à l'achat VoirAu prix de vente versé au vendeur s'ajoutent un certain nombre de frais annexes. Rappels... Chacun sait que le vendeur d'un logement ne perçoit pas la totalité de la somme acquittée par l'acheteur. En plus du prix de la maison ou de l'appartement,...
Posez votre question Répondre

1

actif, le 23 jun 2009 à 21:01:45

Le propriétaire d'un bien peut le vendre à qui il le souhaite. Y compris à un des enfants. Encore faut-il que ce soit une "vraie" vente, c'est à dire à un prix normal et que le prix de vente soit versé.
Cordialement.

   
Répondre à actif

2

 foueze, le 24 jun 2009 à 04:22:01

Ma soeur aurait la nue propriété en laissant l'usufruit à ma mère, pour une histoire de fiscalité. Mon frère et moi n'avons aucune compensation? De plus nous avons été avertis lorsque tout a été pratiquement fait. D'autre part la propriété est importante et un expert l'a estimé largement en dessous de sa valeur, n'est ce pas une donation déguisée et comment peut on voir si le prix a été vraiment payé? Quels recours avons nous?
De plus maman n'a pas besoin de vendre pour vivre, j'ai l'impression que l'on veut soustraire la maison de la succession, qu'en pensez vous?

   
Répondre à foueze
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide