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Bonjour,
Je souhaiterais avoir si possible quelques infos .
En effet, j'ai créé une webradio il y a quelques mois et sur cette dernière nous proposons moyennant finances bien sur à des annonceurs de diffuser leurs spots pubs sur notre antenne .
Ma question est la suivante : n'étant pas déclaré en tant que société ni association, est-ce légal ?
Si non, quelles sont les démarches à entreprendre sachant que j'aimerais éviter d'être déclaré en tant que société...
Merci beaucoup d'avance de votre aide et bonne nuit .
Bonjour,
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Controle de legalité legifrance Droit de préemption appartement légalité Legalite comission intervention Legalite d'un avoir Legalite des frais bancaires Legalite remboursement anticipe pret a taux variable en devise Legalité pour les couteaux Legalité sac a dos interdit dans les magasins Légalité accord oral Légalité accord verbal Légalité caution loyer Légalité compteur edf commun Légalité d'un contrat de gaz Légalité des frais de relance loyer Légalité duretrait de points sur le permis de conduire Légalité réservation sans contrat Utiser les nombres suivants 3,5,10,15,50 pour obtenir legalite