|
|
|
|
|
Bonjour,
J'ai une question relative a l'utilisation d'un vehicule d'entreprise a des fins personnelles.
Mon employeur me propose de me mettre a disposition un vehicule pour lequel il assurerait tous les frais annexes (assurance, entretiens...), pour lequel je paierai le gazoil pour mes deplacements personnels (y compris trajet domicile/travail) et ou je pourrai etre indemnisé pour les Km professionnels (sur justificatifs)
En contrepartie, je serai prelevé sur mon salaire de 200€ environs (suivant le vehicule choisi) au titre de l'avantage que cela represente.
Ma question est la suivante :
1- Est ce alors considere comme vehicule de fonction? de service? autre?
2- Peut on deduire au frais reels les Km domicile/travail lors de la declaration d'impot (envir.50Km A/R) ? (j'ai cru lire qu'il fallait etre proprio de la voiture alors là...)
Merci d'avance pour vos reponses.
Concernant la participation au frais du véhicule, cela évite que le fisc vous taxe dans les avantages en nature, du fait que vous vous servez de votre véhicule de fonction à titre privé.
|
Pour resumer, il s'agit d'un vehicule de fonction mais sans avantage en nature car une participation est prelevée, c'est bien ca ?
|
Au niveau des frais réels il serait difficile de déduire des frais d'essence d'un véhicule de fonction pour vos trajet.
|
Cheques emploi service comment ca marche Comment fonctionne transfert pret Concours 2010 fonction publique Dans quel cas est possible la retractation a m achat d un vehicule d occasion Depot de bilan achat de mon véhicule de fonction Détachement fonction publique hospitalière Fonctionnaire autoentrepreneur Grille indiciaire de la fonction publique hospitalière Invalidite pour incapacite totale de travail chez les fonctionnaires territorriaux Le droit d un pansionne de guerre dans la fonction publique Les galere des fonctionnaire aide soignante d'aujourd'hui Licenciment pour inaptitude fonction publique terrioriale Pass foncier 2009 Prime de service fonction publique hospitaliere Recuperation des heures supplementaires dans la fonction publique Température de fonctionnement solaire.eau chaude Utiliser un vehicule de la fonction public Vehicule de fonction dois je faire le contrôle technique