Bonjour, j ai un petit soucis, j ai reservé un voyage en tunisise, j ai du refaire ma carte d identité mais a la mairie on ma dit que cela prenait 6 semaines de delais, mon voyage debute le 3 juillet serait vous me dire quel solution je peut prendre? je vous remercie d avance
Passeport et photo d'identité VoirL'arrêté du 5 février 2009 (Jo du 13/2/2009) a précisé les caractéristiques des photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport.
La prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de...
Excès de vitesse et identité du conducteur : témoignage VoirSi le PV ne prouve pas l'identité du conducteur, le titulaire de la carte grise peut dégager sa responsabilité en prouvant, par les témoignages de tiers, qu'il ne pouvait être le conducteur.
Justifie sa décision, sans méconnaître les dispositions...