Taxe d'habitation et personnes âgées en maison de retraite VoirConformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts, la taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables.
Dès lors, la situation des...
Bénéfices non commerciaux VoirSont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
les bénéfices des professions libérales,
les revenus des charges et offices,
les revenus ne relevant d'aucune autre catégorie.
Professions libérales
Les exemples sont nombreux...
Achat de logement : les obligations du vendeur VoirLe point sur les devoirs que le vendeur doit respecter dans le cadre d'une transaction immobilière.
Obligation d'information
Obligation de délivrance
La livraison
La conformité
Le non-respect de l'obligation de délivrance
Obligation de...
je vends un appartement de type t1 (37m², cuisine équipée, balcon, sdb et wc séparé) dans la résidence de service les héspérides (saxe gambetta) pour personne agés.
je recherche dans toute la france, je n'ai pas de préférence de région, concernant le nombre de lit, c'est une petite structure que je recherche et surtout non médicalisée.
je n'ai pas pu vous répondre avant car j'étais en déplacement,
Bonjour
Je suis propriétaire d'un hôtel en ALSACE et je souhaite en faire une maison de retraite.
Ayant des connaissances en hôtellerie et de tout ce que cela comporte ( repas, organisation etc...)
je n'ai aucunes connaissances dans le monde médical. je suis à la recherche d'une partenaire.