Bonjour,
Suite à un changement de prestataire en mutuelle santé, j'ai accepté d'adhérer à notre mutuelle entreprise obligatoire pour le salarié (il était possible à l'époque de quitter de façon définitive la mutuelle entreprise).
Je tiens à préciser qu'à l'époque j'étais en mutuelle "ISOLE".
Je me suis mariée 1 ans après et là on me dit que mon mari doit OBLIGATOIREMENT ADHERER à notre mutuelle entreprise obligatoire.
Je ne comprends pas pourquoi et demande des explications à mon service des RH. On m'a simplement rétorqué que "c'est comme ça" et que mon mari n'a pas le choix. Mon mari a une mutuelle auprès de laquelle il ne peut pas se désengager et ne veut pas adhérer à ma mutuelle.
Le problème est que depuis le 1er Janvier 2009 je suis prélevée en FAMILIALE alors que je n'ai pas signé le bulletin d'adhésion pour mon mari ; le comble de cette affaire est qu'en me renseignant auprès de ma mutuelle, pour eux je ne suis adhérente qu'en tant que personne ISOLEE.
Je me demande donc où va la somme qui est prélevée directement sur mon salaire, qui ne correspond pas aux prestations que je reçois ?
Existe t-il une loi qui me permette de demander à mon entreprise d'arrêter de me prélever en FAMILIALE alors
que je n'ai rien signé pour (rappelant que mon marin ne souhaite pas adhérer).
J'ai eu accès au contrat signé entre mon entreprise et le courtier : il ne stipule pas de clause précisant qu'en cas de changement de statut matrimonial, exemple qu'en cas de MARIAGE, le conjoint doit obligatoirement adhérer à la mutuelle entreprise.
Je veux donc faire valoir qu'à l'époque où j'ai choisi d'adhérer à ma mutuelle, je n'étais pas mariée.
J'ai donné mon accord pour adhérer en ma situation propre qui était ISOLE. Je ne pensais pas que cela pourrait engendré une telle situation.
Mon entreprise a t-elle le droit de m'imposer tout simplement d'être en FAMILIALE même si mon mari
a déjà une mutuelle ?
Merci de me préciser si mon employeur est dans son bon droit en agissant de la sorte ?
Merci d'avance.