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Vous avez visité les lieux et les avez acceptés dans leur état, vous ne pouvez donc pas exiger du propriétaire qu'il fasse édifier une clôture, et de plus il faut (en principe) une autorisation administrative pour clôturer, tout dépend où le bien se situe.
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Cloturer jardin Code travail fonction publique algerie congé maladie Comment engager un détective privé Comment ouvrir un jardin d'ebfants Cumuler un travail ds le public et ds le privé Debit de boissons code sante publique Différence cdi droit public et cdi droit privé Emploi public vacation prive Jardin privatif définition Legislation bord de riviere prive Mutation fonction publique hospitaliere Report ca fonction public Retourner dans le public apres le prive hors contrat Réglementation jardin privatif Salaire ecole privée vs. publique Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régle Transfert droit public "enseignement privé" sous contrat "agent public" Voie privée ouverte à la circulation publique